Lutte pour la reconnaissance 1995-2019

La FNEEQ est aujourd’hui une fédération en santé et ce n’est pas à grâce au gouverne­ment et aux administrations locales qui ont tout tenté, surtout depuis les années 1980, pour déstabiliser les organisations syndicales et démoraliser les enseignantes et les enseignants. L’organisation a tenu le coup dans la tempête, ses militantes et ses militants se sont retroussé les manches et ont trouvé les parades et les solutions.

De la résilience, la FNEEQ en a. Elle a connu plus que sa part d’attaques et d’incompréhension. La philosophie néolibérale qui a déferlé sur l’Occident dans les années 1980 n’a pas épargné le Québec et a charmé ses élites financières et ses gouvernements. L’éducation, comme d’autres secteurs sous responsabilité publique, en a largement fait les frais : compressions dans les budgets, précarisation de l’emploi, privatisation des programmes. La Fédération n’a pas cédé et a sans cesse défendu la cause de l’éducation accessible pour toutes et tous, partout sur le territoire.

La fédération

Les syndicats d’enseignantes et d’enseignants sont aux prises avec des administrations et des gouvernements qui rêvent d’entreprises privées et de contrôle. Ils agissent pour enlever tout moyen d’action aux syndicats. Leur gestion est de plus en plus opaque: insatisfaits des résultats obtenus à la régulière, ils utilisent les moyens de répression de l’État; lois spéciales, décrets. Les désaffiliations de 1989 ainsi que l’assurance avec laquelle ils imposent ou tentent d’imposer de nouvelles règles : tout semble concourir à une démobilisation syndicale ou tout au moins à un affaiblissement.

Ce n’est pas le cas. Malgré les embuches et les discours creux, les syndicats et la Fédération s’organisent, s’adaptent aux nouvelles réalités et acceptent la lutte, mais sur un terrain syndical. L’organisation évolue et leurs revendications sont porteuses: ils vont se battre pour le respect et la reconnaissance de leur rôle dans l’enseignement et dans la société. À la FNEEQ, le deuxième front n’est jamais loin.

Les attaques au système d’éducation se multiplient et depuis longtemps. La qualité de l’enseignement et la reconnaissance de la profession sont sous une menace constante. La FNEEQ se bat sur les deux fronts. Que le gouvernement soit libéral ou péquiste, elle dénonce la politique de l’État.

[…] il faut insister sur l’interminable succession de compressions budgétaires imposées par les gouvernements libéral et péquiste au cours des dernières années qui a attaqué durement le monde de l’éducation. Chaque regroupement de la FNEEQ en a subi les contrecoups: coupures dans les services directs aux étudiants dans les cégeps et les universités, abolition de charges de cours et de cours dans les universités, pertes d’emplois et fermetures de collèges au secteur privé. La FNEEQ a, maintes fois, dénoncé l’obsession gouvernementale d’atteindre le déficit zéro, elle s’est prononcée contre les politiques d’austérité et le démantèlement des services publics.

La Fédération dénonce aussi une forme de répression qui se manifeste de manière insidieuse au-delà des mesures d’austérité par la judiciarisation des relations de travail, mais aussi de la contestation sociale: règlements municipaux pour limiter la liberté d’expression, recours au devoir de loyauté pour museler les travailleuses et les travailleurs, dont les enseignantes et les enseignants.

À la FNEEQ les exemples sont éloquents : la suspension du président du Syndicat des enseignantes et des enseignants du cégep Lévis Lauzon pour son travail syndical, la suspension des deux enseignants du cégep d’Alma pour leurs propos concernant leurs inquiétudes sur le climat de travail, l’escalade de la répression à l’UQAM engendrée par l’attitude de l’administration ou la requête du CPNC [Comité patronal de négociation des collèges] auprès de la Commission des relations du travail qui a mené aux remontrances et aux mesures disciplinaires contre plusieurs de nos camarades pour leur participation à la grève sociale du 1er mai.

Une belle victoire cependant: à la même époque, l’École de musique Sainte-Croix, propriété des sœurs de Sainte-Croix et opérant à l’intérieur du Cégep de Saint-Laurent, menace de fermer. Il y a 55 enseignantes et enseignants impliqués, surtout des femmes. L’école veut passer au secteur public. Si on applique strictement les règles d’intégration du collégial public, seulement une quinzaine de professeures et de professeurs peuvent sauver leur emploi, ce qui signifie la fin de l’École telle qu’elle est. La négociation se poursuit pendant cinq mois et les 55 emplois sont finalement sauvés. Une belle bataille de la Fédération.

Enfin, la Fédération de enseignants de cégep FEC) et la Fédération autonome du collégial (FAC) discutent de la possibilité de fusionner.

Affaiblie par les départs en 1989 alors qu’elle se retrouve avec 17 000 membres et 54 syndicats, la Fédération se refait graduellement une santé et aujourd’hui, 30 ans plus tard, elle fédère plus de 34 000 membres et 100 syndicats.

L’enseignement en 1995 n’est pas présenté comme une profession d’avenir. On vante l’importance de l’éducation, mais on dénigre les personnes qui la dispensent quotidiennement. Les gains réalisés en négociation sont continuellement remis en cause, que ce soit l’autonomie pédagogique, la lutte à la précarité, la réduction de la tâche ou les salaires.

Ronald Cameron, qui arrive au comité exécutif en 2000, voit ainsi la situation : « La FNEEQ doit rompre avec le traumatisme de 1989 et réaffirmer son autonomie. Nous sommes une fédération autonome et solidaire de l’ensemble de la classe ouvrière. Sur la planète entière, il y a très peu de fédérations d’enseignants affiliées à une centrale ouvrière, c’est surtout très rare dans l’enseignement supérieur. Or cette appartenance est dans l’acte de naissance de la FNEEQ: autonomie et solidarité. La création de la FAC a forcé la FNEEQ à réfléchir à nouveau sur sa place dans une centrale ouvrière. Et elle a réaffirmé son acte de naissance. La CSN a joué un rôle majeur dans l’évolution du syndicalisme enseignant; elle a toujours résisté aux attaques gouvernementales contre les services publics. »

Les états généraux de L’éducation et le sommet socio-économique

En 1995, le gouvernement convoque les États généraux de l’éducation. Les relations des syndicats avec le gouvernement péquiste ne sont pas très bonnes. L’austérité et son pendant, le déficit zéro, font mal. Le discours du gouvernement est axé sur la réussite et la performance, du préscolaire à l’université, mais en réalité sa préoccupation principale est de diminuer les couts du système, d’en arriver au déficit zéro.

Malgré toutes leur réticence, les syndicats de la FNEEQ y participent. Ils sont méfiants, mais ne peuvent rester à l’écart. Ils revendiquent depuis longtemps une discussion de fond sur l’éducation au Québec et toutes les tribunes doivent être utilisées. Durant ces États généraux, la Fédération maintient la nécessité d’investir en éducation:

Nos choix syndicaux pour l’éducation passent plutôt par l’articulation d’un financement adéquat avec l’ensemble des besoins de formation. Ils passent par le développement d’une politique nationale de l’éducation qui touche tous les ordres d’enseignement, intégrant l’harmonisation et le principe de formation continue. Ils nécessitent de tisser des liens opérationnels avec les milieux de travail en matière de formation professionnelle et technique. Ils passent surtout par la valorisation de la profession enseignante et la participation réelle des enseignantes et enseignants aux mécanismes de décision touchant l’éducation.

L’impact réel de ces États généraux est plus médiatique que pratique. Ils servent à préparer le secteur de l’éducation au Sommet socio-économique qui suit et qui doit définir les limites du cadre budgétaire que le gouvernement veut respecter. C’est le déficit zéro, de nouvelles compressions, des mises à la retraite anticipée et plus de privatisation de services publics.

La FNEEQ et la CSN ont une autre vision. Les difficultés économiques devraient plutôt être l’occasion d’une réorganisation du travail, une occasion d’introduire les personnels dans les processus de décision, autant dans les établissements d’enseignement que dans les entreprises. Une telle lutte serait favorable aux travailleuses et travailleurs précaires, dont les chargées et chargés de cours à l’université.

Il est évident que pour les chargé-es de cours comme pour d’autres personnes à statut précaire dans la société, la perspective d’une réorganisation du travail apparaît comme une ouverture vers quelque chose de mieux dans un monde du travail par ailleurs fermé […].

Les universités sont sous la loupe du gouvernement. Répondent-elles aux besoins de la société (comprendre des entreprises) ? Le système d’enseignement au Québec a atteint un niveau de performance reconnu. Les cégeps y sont pour beaucoup et la formation technique y a grandement contribué. Elle s'attribue une des missions traditionnelles de l’université, celle de former des travailleuses et des travailleurs de haut niveau.

Dans un contexte de remise en cause de l’université, les attentes sont grandes pour la reconnaissance des chargées et chargés de cours. Ils se sont mis en évidence lors des États généraux et ont vigoureusement plaidé leur cause. Certes les conditions de travail s’améliorent continuellement, mais il y a toujours un hic : quelle est leur place dans l’université ? Cette quête devient leur dossier principal.

Pierre Patry est de retour sur le comité exécutif de la Fédération en 1995 et confirme son avancée: « Les [chargées et chargés] de cours, soutenus par la Fédération, ont profité des États généraux pour défendre leur position d’une meilleure intégration au sein de l’université. Les professeurs sont reconnus, ont leur place dans la structure alors que les [chargées et chargés] de cours ne se retrouvent nulle part; comme s’ils ne font que donner leurs cours et retourner chez eux ».

La ministre Marois rend publique sa politique de l’éducation au début de 1997, sous l’intitulé Prendre le virage du succès. Elle annonce alors « d’importants bouleversements dans les façons de faire, une nouvelle répartition des pouvoirs et une modification de nos habitudes ». On serait porté à rectifier ainsi: « que du nouveau pour le système d’éducation! »

Peut-on mettre en place une nouvelle réforme tout en imposant des compressions budgétaires et des coupures? Oui, si la réforme se limite à comprimer et à réduire encore. La Fédération, en tout cas, ne voit pas trop comment le gouvernement pourra réussir.

De 1994 à 1999, les universités se sont vu amputer de 450 millions de dollars et les cégeps de 250 millions, ce qui constitue environ 25 % des budgets de ces établissements. Les établissements d’enseignement privé subissaient des compressions équivalentes à celles effectuées dans le secteur public. Les coupures en éducation ont été, toute proportion gardée, plus importantes que celles effectuées dans la santé. Alors que les dépenses en éducation représentaient 24 % du budget du Québec, les compressions en éducation ont représenté 29 % du total des coupures.

La ministre Marois cherche à briser le tronc commun de formation et favorise un enseignement technique « allégé » qui réponde plus directement aux besoins des entreprises. La FNEEQ défend un enseignement collégial de qualité égale partout, comme le voulait le rapport Parent il y a plus de 40 ans.

La force des programmes techniques, leur reconnaissance par les employeurs, leur attrait auprès des jeunes tiennent à la qualité d’une formation générale et polyvalente qui associe un fond culturel commun à un champ de spécialisation assurant une réelle insertion professionnelle. C’est là le véritable défi de l’arrimage de la formation générale et de la formation technique.

Le regroupement cégep s’engage à fond dans la campagne visant à contrer une décentralisation majeure des responsabilités de l’enseignement collégial, qui mettrait en péril l’avenir du réseau. Il s’engage de plain-pied dans la bataille contre l’habilitation des collèges à décerner le diplôme d’études collégiales (DEC).

Le regroupement cégep s’engage à fond dans la campagne visant à contrer une décentralisation majeure des responsabilités de l’enseignement collégial, qui mettrait en péril l’avenir du réseau. Il s’engage de plain-pied dans la bataille contre l’habilitation des collèges à décerner le diplôme d’études collégiales (DEC).

En 1999, la question du classement de l’enseignement collégial revient sur la table: dans un mémoire sur la formation du personnel enseignant au collégial, la Fédération affirme à nouveau que les enseignantes et les enseignants du collégial constituent une catégorie distincte de celle du personnel enseignant du primaire et du secondaire et affirme qu’ils font partie de l’enseignement supérieur.

Sur le plan de l’organisation, au lendemain de la négociation de 2000 et au regard des résultats, la FNEEQ relance la FAC et l’invite à débattre de l’unité des forces syndicales. La FAC refuse parce que la FNEEQ est membre d’une centrale syndicale. Mais de l’aveu même de la FAC, cette question d’unité provoque de nombreux débats dans ses instances.

La loi 111 jugée inconstitutionnelle

En décembre 2000, les trois juges de la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec, déclarent à l’unanimité la loi 111 inconstitutionnelle :

Les salarié-es ayant déposé des griefs concernant les pertes subies en vertu de cette loi pourront donc réclamer les pertes encourues avec intérêt. Adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en février 1983, la Loi 111 visait à assurer la reprise des services dans les collèges et écoles du secteur public. La loi mettait fin aux grèves et obligeait les salarié-es à travailler selon les conditions prescrites par les Lois 70 et 105. Ces dernières, promulguées en juin 1982, déterminaient les conditions de travail et de rémunération des enseignantes et enseignants du secteur public du 1erjanvier 1983 au 31 décembre 1985. Près de 30000 plaintes pénales avaient été déposées par le gouvernement, mais la Cour suprême du Canada déclarait lesdites lois inconstitutionnelles en février 1990.

L’inconstitutionnalité de la Loi 111 signifie l’acquittement de quelque 8000 membres de la FNEEQ et évite à la FNEEQ et à la CSN de payer des amendes qui auraient pu varier de 1,5 million à 14 millions de dollars.

L’internationale de l’éducation

La FNEEQ adhère à l’Internationale de l’Éducation (IE) en 2000. Elle s’implique au comité éducation supérieure, où elle est un incontournable, selon Laval Rioux. Elle s’était déjà engagée au Congrès de 1997 à développer des axes d’intervention à l’international, dont une affiliation à la Confédération des éducateurs américains (CEA). La FNEEQ participe de manière assidue aux instances de ces organisations, congrès, colloques, actions.

La présence de la Fédération à l’IE l’a mise en lien avec les syndicats canadiens et américains. Ils sont jaloux des conditions de travail que les chargées et chargés de cours québécois ont obtenues.

En 2001, autour du Sommet des Amériques qui se tient à Québec en avril, la FNEEQ réunit plus de 300 personnes dans un colloque sur l’éducation et la mondialisation.

Les effets de la mondialisation sur l’éducation sont peut-être moins apparents que dans d’autres secteurs d’activités, mais ils sont tout aussi pernicieux et dommageables pour l’ensemble de la population. L’éducation est essentielle au développement de la démocratie, il importe de contrer le principal danger qui la guette, soit une vision utilitariste qui compromet l’objectif de formation de citoyennes et de citoyens libres et actifs.

Carmen Quintana

La solidarité internationale fait partie de l’ADN du mouvement syndical. Denis Choinière nous raconte un moment émouvant vécu lors d’un conseil de la Fédération des affaires sociales, aujourd’hui FSSS-CSN, au début des années 2000, où il accompagne Carmen Quintana. Pour mémoire, en 1986, au Chili, cette étudiante de 18 ans manifeste dans un quartier populaire contre le régime Pinochet en compagnie d’un ami photographe, Rodrigo Rojas, 19 ans, de retour d’exil des États-Unis et ayant vécu quatre ans au Québec. Durant la manifestation, ils sont pris à partie par une patrouille militaire, aspergés d’essence et brulés vifs puis laissés pour morts dans un champ. Des paysans les trouvent et les transportent à l’hôpital. Le photographe décède alors que Carmen survit avec des brulures au troisième degré sur plus de 60 % du corps. Elle sera soignée à Montréal : « La FAS manquait de temps à l’horaire et se montrait réticente à ce que Quintana s’adresse au conseil sur une question de privilège. Nous avons insisté et on nous a finalement alloué quatre minutes. Après 15 ou 20 minutes, Quintana parlait toujours, la traduction simultanée avait cessé, c’était en espagnol seulement, les gens écoutaient comme jamais même si la plupart ne comprenaient pas ce qu’elle disait, plusieurs pleuraient. On a fait une collecte et on a récolté près de 50000 $ d’un coup. Pour moi, ce fut un moment de solidarité exceptionnel. » Des années plus tard, en 2019, un juge chilien condamne six militaires pour ces actes atroces.

Le réseau collégial à nouveau menacé

Dès juin 2003, le nouveau gouvernement libéral annonce son intention de procéder rapidement à la réorganisation, la réingénierie, de l’État québécois. Axée principalement sur une remise en question du rôle de l’État et des services publics et de fortes réductions d’impôts, cette réorganisation ne peut qu’entrainer une remise en question du système éducatif. Dans la mire du gouvernement se trouve le réseau collégial. La Fédération des commissions scolaires du Québec propose même d’abolir le réseau collégial et de partager sa dépouille avec l’université. Dès lors, la FNEEQ annonce qu’elle sera de tous les rendez-vous pour défendre le réseau.

Cette suggestion d’abolition allait très loin, probablement beaucoup plus que ce que le ministre de l’Éducation d’alors, Pierre Reid, avait en tête. Les universités, au début plus ou moins réceptives à l’idée, allaient au bout de quelques mois commencer à y trouver un intérêt. Le ministre quant à lui n’a rien fait pour calmer le jeu, lorsqu’il a annoncé qu’au Forum sur l’avenir de l’enseignement collégial, tenu au printemps 2004, tout serait sur la table.

La Coalition-cégeps, mise sur pied en octobre 2003, regroupe les associations étudiantes, les parents et l’ensemble des personnels à l’œuvre quotidiennement dans les cégeps. Elle réaffirme que le réseau collégial tel qu’il a été créé favorise l’accessibilité aux études supérieures : le cégep est un acquis pour tous les jeunes et tous les adultes partout au Québec. La création des cégeps a permis le développement d’une société plus démocratique, plus ouverte sur le monde et mieux adaptée aux changements en cours.

Arrive le forum, voulu par le ministre Reid, sur l’avenir des cégeps. Surprise : les enseignantes et les enseignants ne sont pas invités. Le forum sera l’affaire des directions et des conseils d’administration. On reste entre gens bien. La Coalition et le regroupement cégep organisent la riposte, investissent le Forum par toutes les ouvertures possibles et tiennent un contre-forum sur les Plaines d’Abraham, où 2000 personnes se questionnent sur le bienfondé des réformes envisagées.

Ce branlebas semble fonctionner. Les orientations ministérielles promises pour la fin de l’été 2004 n’arrivent qu’en début 2005. Le loup est devenu agneau : il laisse intactes les fondations du réseau collégial et reconnait l’importance de la formation générale pour tous.

Mais l’hydre néolibérale a la vie dure. En 2006, les Lucides font surface. Ils revendiquent moins d’intervention de l’État, une plus grande présence du secteur privé, plus de productivité et un système d’éducation au service de l’entreprise. Selon eux, on travaille mieux et plus au privé. La FNEEQ n’a pas l’intention de rester les bras croisés devant ces pyromanes qui tentent de mettre le feu aux services publics. La Coalition-cégeps se réunit à Québec à la fin de novembre et fait le point sur le sous-financement du réseau collégial :

Les investissements dans les cégeps, annoncés en décembre dernier par le gouvernement du Québec, étaient de l’ordre de 20 millions de dollars par année. Cela ne représente que 25 % des nouvelles sommes consenties en enseignement supérieur, alors que la dépense courante de l’État pour les cégeps représente 40 % de l’ensemble des dépenses pour le même secteur. Par ailleurs, nous sommes bien loin des 300 millions de dollars estimés par la Fédération des cégeps pour retrouver le niveau de financement du milieu des années 90, et encore plus loin de ce qui serait nécessaire pour permettre au réseau un développement répondant aux défis du nouveau siècle !

Un dossier sur la table depuis longtemps trouve un dénouement en 2006: les syndicats de la fonction publique et parapublique et le gouvernement s’entendent sur l’équité salariale. Plus de 30000 travailleuses sont concernées, un règlement estimé à plus de 700 millions de dollars.

Le défi des Petits marchés

Un des acquis de la révolution tranquille et du rapport parent est sans aucun doute l’accessibilité à l’éducation supérieure partout au Québec. Il faut se rappeler la situation antérieure, où cette accessibilité était très limitée, davantage encore pour les gens vivant en région.

Au tournant des années 2000, le gouvernement modifie le mode de financement du réseau collégial, fixé désormais selon le nombre d’étu­diantes et d’étudiants inscrits. Moins de personnes inscrites signi­fie moins d’argent, moins de programmes offerts, moins de personnel enseignant, moins de cours, moins d’attraction. Daniel Mary, enseignant au cégep de Saint-Félicien, en a vécu les conséquences : « cela a affecté tout de suite les petits cégeps, particulièrement ceux dans les régions en baisse démographique. certains ont dû fermer des programmes d’étude. la question est devenue comment survivre. Le nombre d’étu­diantes et d’étudiants régionaux diminuant, les conditions de travail du personnel, moins nombreux, se sont détériorées et il y a eu une augmen­tation de la tâche pour les enseignantes et enseignants restants. Cela affecte aussi la région. Un programme d’étude qui ferme est une perte d’expertise technique, sociale et humaine pour la région. Une perte de personnes compétentes et actives, qui vont souvent aller chercher un emploi ailleurs. » Les établissements ont développé différentes straté­gies pour pallier à la situation : développement de programmes pointus pour attirer des étudiantes et étudiants d’autres régions et recrutement de clientèle étrangère. Plusieurs établissements ne survivent que grâce à leur créativité à trouver des solutions.

La situation est la même chose pour les universités. Traditionnellement, elles se retrouvent dans les grands centres. Avec le réseau de l’UQ, elles sont arrivées en régions et ont favorisé une accessibilité à des étudiantes et des étudiants qui seraient partis étudier ailleurs. Défavorisées par les règles de financement, les universités régionales font de plus en plus appel à la clientèle internationale ou à la délocalisation. L'UQAC a maintenant un pavillon à Montréal. À quand un volet de financement qui maintiendrait le rôle des universités en région ?

Implosion de la fac

Les syndicats qui ont quitté la Fédération en 1989 pour créer la FAC y reviennent graduellement. Les premiers à bouger sont les enseignantes et les enseignants du collège de Valleyfield, qui choisissent en mars 2006 de revenir à la FNEEQ. Caroline Senneville est secrétaire générale de la Fédération à ce moment-là : « La création de la FAC, je ne l’ai pas vécue, mais sa mort, oui. Le retour de Valleyfield fut un grand moment. L’accueil au conseil fédéral restera mémorable. Ce fut un moment emballant, historique. Il est rare qu’un groupe qui quitte une organisation y revienne, même si les personnes ont changé. »

En 2008, un deuxième verrou saute. Les enseignantes et les enseignants du Cégep Lionel-Groulx, à Sainte-Thérèse, choisissent la FNEEQ-CSN dans une proportion de 72 % au détriment de la FEC-CSQ. En 2009, lorsque les enseignantes et les enseignants du Collège Dawson choisissent à leur tour la FNEEQ, ils signent en quelque sorte l’arrêt de mort de la FAC. Elle annonce sa dissolution à l’été 2009, mais auparavant deux autres syndicats l’auront quittée, ceux du Collège Vanier et du Centre d’études collégiales Baie-des-Chaleurs en Gaspésie. Les 12 syndicats qui restent choisissent leur nouvelle affiliation. Au total, 11 syndicats choisissent la FNEEQ et six la FEC-CSQ. Le seul syndicat du collégial privé membre de la FAC, celui du campus Notre-Dame-de-Foy, choisit aussi la FNEEQ.

L’arrivée massive de ces nouveaux syndicats rend nécessaire la tenue d’un Congrès spécial, qui a lieu à Montréal en novembre 2009. La FNEEQ représente dorénavant 46 des 59 syndicats de cégep et 84 % des enseignantes et enseignants du collégial. Déjà une force majeure chez les chargées et chargés de cours universitaires et dans le domaine de l’enseignement privé, la Fédération est devenue la fédération de l’enseignement collégial. Jean Trudelle, président de la FNEEQ en 2009, est un artisan majeur du retour de ces syndicats dans le giron de la CSN.

En 2012, le comité de direction de la Fédération passe à cinq membres alors que trois postes de vice-présidence sont ajoutés pour chacun des regroupements.

Grève étudiante

La grève étudiante de 2012 suscite un mouvement de contestation sans précédent. Les personnels des établissements touchés respectent en général les lignes de piquetage dressées par les étudiantes et les étudiants. Le pouvoir tente la répression à plusieurs moments, sans trop de succès. Police dans la rue, loi spéciale exigeant le retour des personnels au travail, escouade antiémeute à l’Université de Montréal, poursuites des « carrés verts » contre les actions des « carrés rouges», tout est tenté sans que la situation ne bascule. Dans l’étrange position dans laquelle se trouvent les enseignantes et les enseignants des établissements touchés, la CSN et son fonds de défense professionnelle appuient la FNEEQ et ses syndicats.

Sommet sur l’enseignement supérieur

Après la crise étudiante, le Parti québécois est de nouveau aux commandes. Il convoque en 2013 le Sommet sur l’enseignement supérieur, qui regroupe cette fois des représentants de l’enseignement supérieur et de la société civile. La Fédération défend l’accessibilité à l’enseignement supérieur et s’oppose à sa marchandisation. Elle y amène deux revendications claires: une reconnaissance du rôle des chargées et chargés de cours à l’université et celle de l’enseignement collégial comme partie intégrante et essentielle de l’enseignement supérieur. L’exercice satisfait les chargées et chargés de cours, qui trouvent à ce Sommet une visibilité qu’ils n’ont pas au sein de l’université, où ils sont exclus des décisions, des orientations et de la planification. La restructuration salariale des enseignantes et des enseignants de cégep continue d’avancer.

En 2014, le Parti libéral revient au pouvoir à la faveur de nouvelles élections. Sourd et aveugle, il remet de l’avant sa réingénierie et la destruction des programmes et des services publics.

Ces politiques s’inscrivent directement dans cette mouvance idéologique mondiale de la nouvelle gestion publique (NGP) qui vise essentiellement à appliquer à l’État les logiques du marché. Les secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation sont devenus des exemples éloquents des résultats de l’application de cette orientation idéologique. Privatisation, sous-traitance, dérèglementation, concurrence, tarification, fusions, antisyndicalisme, hiérarchie, assurance qualité, centralisation de l’organisation du travail; voici les visages de la (NGP).

Les états généraux de l’enseignement supérieur

Comme s’il n’a rien retenu de l’effervescence de 2012, le gouvernement Couillard fait face en 2015 à une mobilisation croissante contre ses mesures d’austérité et à des grèves en 2016 dans le cadre des négociations du secteur public. Le Sommet sur l’enseignement supérieur de 2013 a laissé tout le monde sur sa faim, ce qui incite la FNEEQ, sous la pression de son conseil, à mettre de l’avant la tenue d’États généraux de l’enseignement supérieur (ÉGES). La Fédération s’y attaque et implique un collectif regroupant les principaux acteurs des cégeps et des universités. Leur but: dégager une vision commune de l’enseignement supérieur et tisser des liens.

Le premier rendez-vous se tient en 2017 à l’Université Laval. Plus de 500 personnes y participent sous le thème « L’enseignement supérieur : un droit collectif, un service public ». C’est un succès. Trois enjeux ressortent : le financement, la gouvernance et la précarité. Les échanges se continuent dans des rencontres régionales à l’hiver et au printemps 2018, qui permettent une mobilisation plus large et une meilleure connaissance de la réalité quotidienne dans les cégeps et les universités partout au Québec.

Un deuxième rendez-vous des ÉGES se tient à Montréal en mai 2018. Tous les partenaires du milieu y sont. Les trois thèmes issus des premiers ÉGES, financement, administration et précarité, alimentent les débats. Sous la plume de Marie-Hélène Alarie, la présidente Caroline Quesnel explique dans le quotidien Le Devoir :

Le financement est toujours au cœur des revendications des partenaires du collectif, et de la FNEEQ en particulier. « On le sait, le réinvestissement consenti par le gouvernement lors du dernier budget n’est pas à la hauteur, ce n’est même pas un rattrapage par rapport à ce qu’on avait il y a cinq ou six ans. Cette perte est très dangereuse puisqu’elle amène les administrations d’université ou de cégep à se considérer comme des entités qui doivent générer des revenus. On entre alors dans une logique où l’enseignement est perçu comme une marchandise », déplore Caroline Quesnel. […]

La gouvernance, la gestion et la transparence sont d’autres éléments déterminants du projet. « C’est la revendication de tous les acteurs du milieu : avoir son mot à dire, que ce soit dans les CA, dans les conseils d’études ou dans le processus de réflexion, dit la présidente. C’est l’inclusion et la transparence qu’on réclame. »

Le troisième thème discuté regroupe les précarités, et on a bien insisté sur le pluriel de ce thème, explique Caroline Quesnel. « On considère ici non seulement les conditions de travail du personnel, mais aussi les conditions d’études des étudiants, puisqu’eux aussi ont à conjuguer plusieurs rôles. » Ces conditions ont un impact direct sur la santé psychologique, et particulièrement sur celle des étudiants puisqu’ils subissent une immense pression qui affecte leur santé. C’est une pression semblable qui est présente partout dans le monde de l’enseignement, où par définition l’enseignant est soumis à un stress constant. »

La judiciarisation des relations de travail

La judiciarisation occupe une place toujours grandissante dans les relations de travail pour la Fédération et les syndicats.

Cette judiciarisation entraine des coûts faramineux tant pour les établissements où œuvrent nos membres que pour la fédération. Une simple demande d’un document se retrouve, le plus souvent, devant la Commission d’accès à l’information du Québec. Des violations flagrantes de nos contrats de travail aboutissent devant l’arbitre de grief. Bien qu’un très grand nombre de décisions arbitrales nous soit favorable, rares sont celles qui ne seront pas contestées par la partie patronale devant les tribunaux supérieurs. Ces deux situations, pour ne nommer que celles-là, entrainent obligatoirement un référé du dossier au service juridique de la CSN et impliquent pour l’organisation des frais que nous ne pouvons contrôler. Il faut se rappeler que l’équipe avait, dans ce contexte, émis le souhait de réduire le nombre de dossier transmis à des procureurs du service juridique de la CSN. Bien qu’un travail colossal ait été fait et qu’une très grande majorité de dossiers aient été assumés à l’interne, les frais juridiques sont demeurés très élevés, et ce, précisément par le nombre grandissant d’audiences devant les tribunaux supérieurs.

Dans les cégeps

Les syndicats de cégep ont souvent fait face à des lois spéciales. Retrouver le droit de négocier est la priorité, mais la restructuration salariale est toujours à l’avant-plan ainsi que la vulnérabilité des cégeps en région qui prend de plus en plus d’importance. La question qui va rapidement s’imposer cependant est celle de l’existence même du réseau des cégeps. La mobilisation pour sa défense a refait l’unité de la Fédération. L’attaque sur les cégeps a réuni contre un ennemi commun ceux qui s’opposaient hier encore au sein de la Fédération. Et la CSN a répondu présente.

Pierre Reid, ministre de l’Éducation, suggère en 2004 l’abolition des cégeps. La CSN organise une vaste mobilisation nationale et plusieurs mobilisations régionales. Une grosse manifestation a lieu sur les Plaines le 9 juin.

Le conseiller syndical Guy Beaulieu a vécu cette période difficile : « On craint vraiment la fin des cégeps, la menace est réelle. Dans les négociations, la FNEEQ est toujours la dernière à régler et ce n’est pas un hasard : l’employeur veut notre peau. Mais la FSSS a toujours pris soin d’inclure les cégeps dans le règlement. Grâce à la force de la CSN dans le secteur public, la FSSS pouvait dire à la table : on ne règle pas si la FNEEQ ne règle pas. »

La menace sur les cégeps s’éloigne un temps. L’employeur possède d’autres moyens et le regroupement, une force nouvelle :

Le coup de force du gouvernement Charest, en décembre dernier [le décret de 2005], a été vécu comme une insulte législative, une marque de mépris pour les employé-es des services publics en général et, peut-on ajouter, pour les enseignantes et enseignants de cégep en particulier. L’arsenal répressif de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public est tel qu’il va nécessairement bouleverser, pour un temps du moins, la pratique de nos actions syndicales.

Mais ce qui importe […] c’est de constater que, fort d’une cohésion nouvelle, le regroupement et les assemblées syndicales se sont tenues debout, tout au long de ces mois passés à défendre les cégeps, la formation générale, la nécessité d’un réseau et la survie des cégeps en région, de même qu’à dénoncer la lourdeur de la tâche et le sort fait aux enseignantes et aux enseignants à statut précaire.

En 2012, l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ) demande que le baccalauréat devienne le diplôme d’entrée dans la profession infirmière. Elle remet ainsi en question la valeur qualifiante du DEC en sciences infirmières. La FNEEQ s’oppose et prépare la réaction. Le ministre de la Santé et des Services sociaux annonce en ouverture du Congrès de l’OIIQ qu’il met sur pied un comité interministériel sur la formation de la relève infirmière. La FNEEQ est exclue du comité, mais y fait des représentations. Le comité remet un rapport où il n’y a pas consensus. La revendication de l’OIIQ tombe à plat.

En 2016, le gouvernement remet l’enseignement supérieur sur la sellette. Il consulte sur un projet de création de deux conseils ainsi que d’une commission mixte, de même qu’il propose des suggestions de modifications au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC).

Le regroupement cégep s’est penché sur ces projets et s’est prononcé sur le contenu des mémoires présenté par la CSN conjointement avec la FNEEQ, la FEESP et la FP. La facture du projet ministériel a particulièrement agacé les déléguées et les délégués du regroupement qui ont décrié l’omniprésence du vocabulaire de la performance qu’on retrouve tout au long du document à travers les notions d’assurance qualité, d’amélioration continue et de recherche des meilleures pratiques. Si le regroupement cégep se montre, malgré tout, favorable à la création d’un lieu permettant davantage de collaboration et de cohésion entre les établissements tant collégiaux qu’universitaires, ce n’est toutefois pas dans la perspective d’inféoder l’enseignement supérieur à une conception marchande et managériale de l’éducation.

La mobilisation sur le thème « Un DEC, c’est un DEC, partout au Québec!» porte ses fruits et le ministère ne retient pas plusieurs éléments soumis à la consultation concernant la création d’un conseil des collèges et les modifications au RREC proposées à l’automne 2016.

Un portrait des cégeps en 2015

Selon la Fédération des cégeps, le nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits au cégep public cette année [2015] est stable par rapport à l’an­née dernière. Ils seront 178 131 étudiants, en majorité des filles (57,7 %), répartis dans les 48 établissements du Québec, parmi lesquels 78 785 nouveaux venus.

La population étudiante sera en nette hausse à Laval, qui accueillera 377 étudiants de plus (+5,2 %) à la rentrée. Les effectifs seront en aug­mentation plus modérée dans les cégeps de la Côte-Nord (+2,4 %), de la Montérégie (+2 %) et de l’Outaouais (+1 %).

Elle sera en nette baisse en revanche au Saguenay–Lac-Saint-­Jean, avec 434 étudiants en moins par rapport à la rentrée 2014 (­5,2 %), en Gaspésie et aux Îles-­de-­la-­Madeleine (­4,5 %), en Abitibi-Témiscamingue (­4,4 %), en Mauricie (­2,3 %), dans le Centre-­du-­Québec (­2, 1 %), en Estrie (­1,5 %) et à Québec (­1 %).

Partout ailleurs, à Montréal, dans les Laurentides, dans Lanaudière, dans la région de Chaudière-Appalaches et au Bas-Saint-Laurent, les chiffres sont quasi stables. Cette stabilité vient contredire les prévisions ministérielles.

Les cégépiens sont inscrits à parts égales dans le secteur technique (46,9 %) et le secteur préuniversitaire (46,5 %), contre 6,6 % au tremplin [sic] Dec. Les programmes soins infirmiers (11 121 étudiantes et étu­diants) et gestion de commerces (5146) sont les plus fréquentés dans le secteur technique, tandis que les sciences humaines (43 654) et les sciences de la nature (21 792) sont les programmes les plus populaires du préuniversitaire.

Nous nous étions, entre autres, fortement opposés à la décentralisation vers les collèges de l’élaboration de deux des compétences des programmes d’études et aux modifications visant à accroître l’autonomie des collèges relativement à la gestion des programmes d’études. Nous devons toutefois rester vigilants puisque la fédération des cégeps s’est dit insatisfaite. Elle pourrait être à l’offensive, car elle voyait là une solution au délai trop long de révision et de mise à jour des programmes d’études.

Dans les universités

En 1995, le rôle principal du regroupement université demeure la concertation lors des négociations et la coordination dans l’application des conventions collectives, mais la précarité du statut des chargées et chargés de cours est toujours au centre des discussions, d’autant plus que les universités rencontrent des problèmes de financement.

La part du financement gouvernemental dans les universités a chuté de 25 % dans les trois dernières années et on prévoit de nouvelles compressions budgétaires pour les deux années à venir. Cela exige des établissements universitaires des efforts de rationalisation qui touchent aussi bien les structures administratives et académiques que les programmes. On réduit la taille des administrations, on regroupe des unités académiques et des services, on ferme des programmes.

Cette situation financière précaire fait également pression sur les conditions salariales des personnes chargées de cours de sorte que des syndicats ont dû faire des concessions à cet égard et renoncer à une progression salariale normale lors de la dernière ronde de négociations.

Les chargées et chargés de cours, malgré des gains en négociation, demeurent insatisfaits de leur place dans l’université. Ils veulent améliorer leur statut et multiplient les efforts pour faire reculer la marginalité à laquelle ils sont confinés. Plusieurs syndicats ont fait des gains qui les mènent sur la bonne voie, notamment au niveau de la participation institutionnelle et de la réalisation de projets d’intégration pédagogique. Mais une question demeure et les chargées et chargés de cours la posent:

Sommes-nous tous et toutes condamnés, nonobstant notre statut d’emploi, à limiter notre prestation de travail dans le strict cadre d’un court mandat à durée déterminée ? Pouvons-nous envisager une importante modification de l’ampleur de notre tâche, notamment au chapitre d’une contribution accrue de l’encadrement étudiant?

Il est certain que des milliers de chargé-es de cours, parmi les plus précaires, aspirent à un régime d’emploi, où l’obligation de compléter leur maigre revenu annuel au moyen de prestations de chômage ne sera plus qu’un mauvais souvenir.

La situation évolue à l’aube des années 2000. Les chargées et chargés de cours donnent en moyenne 50 % des cours de premier cycle dans l’ensemble des établissements universitaires québécois. Les syndicats du regroupement revendiquent l’équité salariale avec les professeurs réguliers pour une prestation de cours. Le regroupement s’appuie sur une étude de l’Institut de la statistique du Québec de 2009 sur l’écart entre la rémunération de ses membres et celle des professeurs. Les gains sont appréciables.

L’effet des réductions dans les subventions aux universités se fait sentir dans la décennie suivante. Les universités revoient leurs priorités et diminuent l’offre de cours, ce qui affecte particulièrement les enseignantes et les enseignants à statut précaire. Les administrations sont en demande.

Le regroupement université a travaillé à consolider sa négociation regroupée et à accroître son rapport de force collectif.

Cet effort de cohésion a été confronté à des attaques d’une grande violence, sans compter la série de compressions survenues dans le secteur de l’éducation depuis 2014. Alors que la quasi-totalité des syndicats du regroupement université est en négociation, ces luttes, même si elles ont mené à plusieurs gains, ont été difficiles dans un tel contexte. Les impacts néfastes des compressions sauvages dans le financement des universités ont d’ailleurs laissé des traces profondes, peut-être indélébiles.

En effet, il faut s’indigner devant la disparition de nombreux cours, programmes, voire même de facultés, car ceux-ci ne reverront sans doute jamais le jour. On a même entendu un vice-recteur parler de ne conserver que les programmes « rentables». On assiste présentement à l’élagage de l’échantillon des cours offerts, à l’amincissement du savoir disponible et donc à la disparition de tout un pan des connaissances. Ainsi, non seulement, le parcours étudiant passe de plus en plus obligatoirement par des cours à distance, il s’effectue maintenant dans des classes de plus en plus bondées, face à une offre de cours déficiente et à des coûts toujours plus élevés.

Grands dossiers du regroupement

Plusieurs universités explorent le modèle d’affaires à la mode, la formation à distance. Elles cherchent ainsi à combler les pertes de financement en exportant l’expertise que les enseignantes et les enseignants ont développée.

Il faut donc réfléchir ensemble sur le droit d’auteur, les droits de suite, la rémunération, le nombre d’étudiants, bref sur plusieurs enjeux. L’objectif est de pouvoir ainsi mieux baliser nos conventions collectives.

La transformation de la gouvernance des universités depuis au moins le milieu des années 1990, qui est passée de collégiale à managériale, préoccupe les chargées et chargés de cours. Cette approche managériale issue du monde des affaires n’est pas étrangère aux difficultés vécues dans les relations de travail et à la présence accrue d’avocats aux tables de négociations. La situation est complexe et exige de tenir compte de multiples facteurs.

L’augmentation des dépenses liées aux frais juridiques et aux arbitrages est incontestable. Toutefois, la réflexion doit dépasser largement celle de l’argent. La défense de nos droits est et doit demeurer prioritaire. Mais, on ne peut dénoncer une telle situation sans réfléchir à notre participation à la judiciarisation. Cela dit, comment faire en sorte de rétablir des relations de travail saines au sein des universités tout en défendant nos droits ?

La privatisation inquiète également. La situation vécue par le Syndicat des tuteurs et tutrices de la Télé-université (STTTU) fait craindre une dégradation des conditions de travail. Une université publique, l'Université TÉLUQ, crée un statut d’enseignant encore plus précaire que celui des chargées et chargés de cours en sous-traitant à l’entreprise privée l’encadrement des étudiantes et des étudiants.

Il en résulte une grève des tuteurs et tutrices de plus de six mois qui est résolue sur la base des recommandations d’un conciliateur. Les emplois des tuteurs et tutrices sont protégés.

Dans le privé

Le regroupement privé a connu une forte croissance dans les années 2000. Alors que le nombre de syndicats plafonne toujours autour de la vingtaine jusque-là, voilà que le regroupement compte maintenant plus de 42 syndicats. La position clarifiée de la Fédération sur l’école privée y est certainement pour beaucoup. Ce qui caractérise surtout ce regroupement et qui le distingue des deux autres, c’est la grande variété des établissements qui le compose, allant du préscolaire à l’universitaire en passant par tous les ordres: primaire, secondaire et collégial. Coordonner les négociations et l’application des conventions collectives dans un tel contexte relève de l’exploit. D’autant plus que les conditions de l’exercice syndical varient énormément d’un établissement à l’autre, mais présentent une caractéristique commune : la pratique de l’action syndicale y est difficile et beaucoup de syndicats ne participent pas ou peu aux activités de la Fédération. La coordination et la concertation entre syndicats en souffrent. La situation change au début des années 2000.

Question d’illustrer l’exercice du syndicalisme dans un établissement privé, la présidente Caroline Quesnel, enseignante au collège Jean-de-Brébeuf, nous raconte: « J’enseigne au collégial, où les enseignantes et les enseignants sont regroupés dans le Syndicat des professeurs de l’enseignement universitaire du Collège Jean-de-Brébeuf, un des plus vieux syndicats de la FNEEQ, qui a fêté ses 50 ans en 2015. J’ai participé à la négociation locale en 2005. C’est la première négociation à Brébeuf avec un conseiller venu de la Fédération. La première fois aussi que notre syndicat obtient des libérations pour toutes les activités syndicales. Un fait exceptionnel pour le privé. »

En 2005, la Fédération précise sa position sur l’existence des établissements privés, qui réconcilie son engagement en faveur d’un réseau d’éducation public de qualité pour toutes et tous ainsi que la protection des emplois des personnels du secteur privé.

Jean Trudelle participe à ces discussions : « La position de la Fédération sur le privé est courageuse. Quel que soit le lieu de l’enseignement, chacun a droit à de bonnes conditions de travail. Nous nous sommes aussi opposés à ce moment-là [à] la ségrégation scolaire, qui existe aussi dans le public. Notre position a amené beaucoup de syndicats du privé à la FNEEQ. »

Jean Pouliot, du Collège de Lévis, identifie deux grands moments qui ont favorisé l’acceptation du privé à la FNEEQ: « En juin 2008, lors du conseil fédéral, les syndicats du privé font accepter que le financement du privé ne puisse ni être diminué ni aboli. Le débat a eu lieu. Il est toujours facile d’avoir les [chargées et chargés] de cours de notre côté. Ils connaissent la précarité. Même chose pour les cégeps en région, qui comprennent nos problèmes. Leur situation est aussi précaire. Mais c’est plus difficile de s’entendre avec les gros cégeps. Ils nous ont finalement donné leur appui. »

L’existence des établissements privés reste un sujet sensible, souvent remis en discussion. Des positions contradictoires s’affrontent. Ont-ils droit à un financement public ? Le gouvernement Marois de 2012-2013 remet en cause ce financement des établissements privés.

En 2012, lors du Congrès de la FNEEQ à Shawinigan, la question revient sur la table. Jean Pouliot explique : « Les syndicats du privé sont bien préparés. La position défendue : on ne diminue pas nos subventions, et on prône l’intégration dans le secteur public s’il y a fermeture d’une école privée. Nous voulons éviter la situation vécue par notre collège en 2000, alors que le Cégep Lévis-Lauzon a refusé de nous intégrer. On a encore gagné notre point. La vieille mentalité sur l’abolition du privé a été battue et la Fédération a réitéré sa position sur la préservation de l’emploi. Nous avons aussi expliqué que la vision que le privé recrute par sélection n’est plus valable, la plupart des collèges ne font plus de sélection. Nous avons la même clientèle que l’école publique. La position des établissements privés a changé comme les écoles ont aussi changé. Ce n’est plus l’élite qu’on recrute, et aujourd’hui les élèves sont libres d’y venir sans sélection. La CSQ continuant de revendiquer l’abolition du privé, la Fédération recrute de nouveaux syndicats. »

Le premier mandat de Caroline Senneville est marqué par une vague de syndicalisation. Une douzaine de syndicats s’ajoutent. Caroline Quesnel indique : « Ce n’est peut-être pas anodin. Cela correspond à la période des coupes gouvernementales dans l’éducation et particulièrement dans l’école privée, ce qui a amené une détérioration des conditions de travail. Cela a suscité cet élan de syndicalisation. »

Le contexte de baisse démographique et de compressions budgétaires au MELS et au MESRS a grandement fragilisé le réseau des écoles privées depuis quelques années. Les fermetures successives de trois de nos établissements ont constitué des événements tristement marquants de ce mandat. L’échec de la conversion du Collège Antoine-Girouard au réseau public a profondément ébranlé les membres du regroupement qui ont exprimé le désir de mettre à jour la position de la FNEEQ sur les établissements privés afin qu’elle reflète la réalité et qu’elle défende mieux les emplois de ses membres.

Confronté par la fragilité du système privé d’éducation, le regroupement demande en effet en 2018 une modification de la position de la FNEEQ sur l’enseignement privé.

À la lumière de l’échec récent de l’intégration du Collège Antoine-Girouard à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, les membres du privé considèrent que la position fédérale accuse un décalage par rapport à la réalité et qu’elle devrait se porter plus concrètement à la défense des emplois dans les collèges privés. Par conséquent, le regroupement privé a constitué un comité de réflexion pour proposer des idées de renouvellement de la position de la FNEEQ sur le privé.

Il ne manquera jamais de défis à relever pour le regroupement privé. Le premier : favoriser la participation des membres du regroupement privé aux activités de la Fédération. Déjà la participation étant meilleure au regroupement, il reste aux syndicats à être plus présents aux activités de la Fédération, surtout aux conseils et aux congrès. La question des libérations syndicales est à résoudre. D’un point de vue professionnel, l’état de la situation demande une attention particulière.

L’autonomie professionnelle et la valorisation de la profession enseignante sont de plus en plus mises à mal. Dans leur quotidien, les enseignants du privé observent qu’ils ont moins de latitude pour exercer leur travail. L’ingérence des parents et des directions dans la gestion de la classe, dans les évaluations et dans leur jugement professionnel, discréditent la compétence des enseignants et rendent leur travail de plus en plus difficile.

Et signe d’une évolution positive, le regroupement monte en 2016 un projet pilote de négociation coordonnée, selon le modèle de celui de l’université. Quatre syndicats en négociation dans les deux prochaines années participent au projet, deux conseillers y sont attachés. De même, les syndicats du collégial privé vont se rapprocher de ceux du collégial public, puisque leur sort y est lié.

Les négociations

En ce début de période, les parties patronales des trois secteurs, université, privé et cégep, remettent en question les acquis des conventions collectives. Elles sont bien appuyées par le discours public, tout axé sur le déficit zéro et les générations futures, comme si l’éducation ne concernait pas les « générations futures». Les cégeps sont en négociation permanente et mobilisent beaucoup d’énergie à la Fédération. Les syndicats des universités ne sont pas de reste. Ils viennent tous de renouveler leur convention collective. Dans les établissements privés, où la négociation est locale, sans trop de ligne directrice, plusieurs ententes sont conclues. Contrairement à l’université et au cégep, le secteur privé est si diversifié qu’une concertation poussée semble impossible. Ce qui n’empêche pas le patron d’un collège privé d’avouer que ce sont les syndicats de la FNEEQ qui ont conservé les meilleures conventions collectives dans le privé.

Au cégep

Au regroupement cégep, les négociations occupent pratiquement tout l’espace. La préparation, les consultations, puis les négociations peuvent souvent durer plus de deux ans, que le résultat soit une convention signée ou un décret. Puis, tout est à recommencer pour la suivante.

La négociation de 1995

La négociation de 1995 se déroule en même temps que le référendum de 1995 : toute l’animosité est concentrée vis-à-vis le gouvernement péquiste. On se demande: « Fait-on la grève pendant la période référendaire? ». La chape de plomb du Parti québécois (PQ) telle que ressentie à la CSN est importante. Une situation qui rappelle le référendum de 1980 et qui fait craindre une répétition des lois spéciales qui ont suivi.

L’automne 1995 a été une période particulièrement intense au chapitre de la négociation. Celle-ci, amorcée depuis quelques mois déjà, s’est intensifiée en aout, septembre et octobre pour en arriver à une entente de principe à la fin d’octobre 1995. Compte tenu de l’imminence du référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement souhaitait arriver à un règlement avec les composantes du secteur public avant le 30 octobre 1995, ce qui a donné lieu à un blitz de négociation.

L’entente est obtenue juste avant le référendum et comporte des gains, principalement pour les enseignantes et les enseignants à statut précaire. La demande patronale comporte la suppression de poste de 1200 enseignantes et enseignants ETC (équivalent temps complet) alors que le regroupement cégep s’en sort avec 144 et une heure d’encadrement gratuite. La convention n’est signée qu’en avril 1996.

Cette entente, bien qu’elle comportait [sic] des concessions au chapitre des ressources — 144 ETC pris dans les fonctions dites périphériques — apportait une amélioration significative aux conditions de travail des enseignantes et enseignants à statut précaire et des bonifications au chapitre des salaires et de la retraite. Par ailleurs, l’introduction d’une mesure visant à améliorer le taux de réussite des élèves — l’heure d’encadrement — a permis d’empêcher une diminution accrue des ressources, telle que le souhaitait la partie patronale obsédée par la réduction immédiate des coûts, ce qui a constitué l’originalité de l’entente FNEEQ (CSN) en regard des deux autres fédérations d’enseignantes et d’enseignants de cégep [NDLR : FEC et FAC] qui ont dû endosser à 100 % les objectifs patronaux.

Le référendum de 1995 passé, le mouvement syndical se trouve confronté par le gouvernement Bouchard à un vaste programme d’austérité. Le PQ se lance alors dans la lutte au déficit public. À l’automne 1996, il convoque un Sommet sur l’économie et l’emploi pour discuter de l’avenir social et économique du Québec. Syndicats, patrons et groupes communautaires s’y retrouvent pour discuter de compressions de plus de 3 milliards de dollars dans le budget de l’État dans le but de rééquilibrer le budget à l’aube de l’an 2000. Un autre sommet est convoqué en octobre 1996 pour discuter d’emploi. Le gouvernement « propose » une réduction des dépenses de l’État de 6 %, que chaque partenaire doit appliquer à son niveau. Cela inclut les établissements publics, les collèges privés et les universités.

Les départs volontaires, nombreux, une réduction du temps de travail et une ponction dans les surplus du régime de retraite ne sont pas suffisants. Il exige une ouverture des conventions au chapitre de la tâche et du plancher d’emploi. C’est rejeté. En mars, le couperet tombe. L’Assemblée nationale vote la loi 104.

La FNEEQ est la seule organisation à refuser de signer la reddition. Elle se retrouve aussi la seule visée par la loi. Les autres groupes du secteur public signent à la dernière minute. La FAC et la FEC acceptent des concessions salariales et ouvrent sur la tâche. La loi 104 vise les trois regroupements. Des moments difficiles pour la FNEEQ, dont tous les syndicats se retrouvent ainsi sous le coup de la loi.

Les syndicats [de cégep] décidèrent alors d’intensifier la grève du zèle et de mandater leurs représentantes et représentants afin qu’ils cherchent à conclure une entente comportant, en sus des économies réalisées par les départs à la retraite, des concessions salariales, et ce, afin d’éviter une hausse de tâche et les pertes d’emploi massives que cela aurait occasionnées. Des démarches ont alors été entreprises et, finalement, une entente conforme à ces objectifs est intervenue au début d’avril, laquelle fut adoptée par les assemblées. Une telle entente qui préserve l’emploi n’a été possible qu’au prix d’une réduction salariale de 3,57 % accordée sous forme de congés compensatoires sans traitement. […] plusieurs dossiers, dont la reconnaissance des heures pour l’assurance emploi, la réduction et l’aménagement du temps de travail, la reconnaissance des années d’enseignement effectuées dans les écoles d’infirmières aux fins de la retraite et la mise en application du mandat concernant l’heure d’encadrement, ont été réglés dans la foulée de cette entente.

Dès qu’est connue la décision gouvernementale d’inclure le privé et les universités dans la loi 104, FNEEQ et CSN interpellent le gouvernement et entreprennent de les exclure de la loi.

Au sujet des universités, nous avons dû rappeler au gouvernement qu’au cours des dernières années, celui-ci avait coupé de 25 % son aide au milieu universitaire. Les fluctuations à la baisse du financement des universités avaient d’ailleurs produit des effets sans précédent : alourdissement de la tâche d’enseignement, diminution significative de la masse salariale des chargé-es de cours, diminution importante du nombre de charges de cours, etc. Pourtant les chargé-es de cours ont toujours constitué une mesure d’économie pour les universités québécoises. En effet, ils donnent à peu près 50 % de l’enseignement pour le cinquième des coûts relatifs à l’enseignement universitaire !

En ce qui a trait aux établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions, l’aide gouvernementale au financement a également été réduite de 15 % au cours des trois dernières années. Tout comme leurs camarades des universités, les enseignantes et enseignants du secteur privé ont fait largement leur part pour répondre aux diminutions récurrentes des subventions. Ces diminutions se sont notamment traduites par un alourdissement de la tâche d’enseignement et, pour certains, par des diminutions de salaire.

En avril, le gouvernement renonce à appliquer sa médecine à ces deux groupes. Le privé a livré une bataille exemplaire menée par Denise Trudeau et Pierre Lachance: mobilisations importantes, retenue des notes. Cette dernière action a particulièrement l’heur de déplaire à la Fédération des cégeps. Pour répondre à la réduction des couts de 3,57 % imposée par la loi 104, la FNEEQ donne comme mot d’ordre de retenir les notes pendant 3,57 jours. Le mot d’ordre est appliqué dans 21 des 34 établissements syndiqués à la Fédération.

Le tout se règle avant le Congrès de 1997. Tout le monde sort de la loi 104.

Une particularité lors de cette négociation, la présence d’une femme au comité de négociation avec une préoccupation féministe. Flavie Achard accepte ce rôle : « On avait aussi développé l’idée de la présence d’une femme, la négociatrice, [au] comité de négo. J’ai joué ce rôle en 1995, avec l’appui du réseau femmes. Me retrouver à ce poste en tant que femme n’a pas été facile, l’opposition a été rude. Après un premier vote négatif au regroupement, j’ai eu ma nomination à la réunion suivante.

Une session femmes négo-cégep se tient en mars 1998 afin d’élaborer les demandes en matière de harcèlement sexuel, de droits parentaux et d’accès à l’égalité.

Le Regroupement cégep n’a pas retenu la structure particulière qui sous-tendait la négociation des dossiers femmes et, conséquemment, a mis fin à la désignation d’une négociatrice recevant ses mandats du Comité femmes ou des sessions femmes.

La négociation de 1999

Après 18 mois de négociation, les centrales syndicales s’entendent juste avant Noël avec les représentants du gouvernement du Québec sur le renouvellement des conventions collectives du secteur public. La nouvelle convention, qui s’étendra jusqu’au 30 juin 2002, prévoit des augmentations de 9 % sur trois ans pour les 400000 personnes employées syndiquées du secteur public.

Une autre négociation difficile où les trois fédérations du collégial, FNEEQ, FAC et FEC, ne peuvent s’entendre sur un cadre stratégique malgré de nombreuses rencontres. Pierre Patry est alors président de la Fédération : « Le règlement est arrivé juste avant Noël, comme c’est souvent le cas. Après des années de lois spéciales, la négociation de 1999 en fut une vraie, la première depuis 1989. Nous avons fait des gains sur le plancher d’emploi et la diminution de salaire de 3,57 % a presque été effacée. On retrouvait le droit de négocier. »

Ronald Cameron se souvient d’avoir été actif dans l’acceptation de cette réduction de 3,57 %: « J’avais mis tout mon poids pour la reconnaissance de la précarité et l’acceptation de cette coupure temporaire plutôt que de s’en prendre aux précaires. Tout le monde n’était pas d’accord, mais ce fut un élément majeur dans la reconstruction de la FNEEQ. Le règlement de 1999, tout en ne laissant pas tomber les précaires, a fait beaucoup pour compléter le travail de reconstruction. »

La négociation de 2002

Sans conteste, le succès le plus important de cette négociation est l’entente sur la structure salariale, l’aboutissement pour la FNEEQ d’une longue lutte, de recherches et de discussions qui ont mené à une conclusion logique : les enseignantes et enseignants de cégep font bel et bien partie de l’enseignement supérieur.

Lors de cette négociation de 2002, les trois fédérations du collégial, FNEEQ, FAC et FEC, préparent un projet commun de négociation. Trois thèmes sont retenus : le financement, la tâche et la formation continue. Le projet avorte une fois de plus, la FEC et la FAC mettent fin aux travaux communs et rompent l’alliance pour des raisons distinctes.

Les négociateurs gouvernementaux proposent une prolongation d’un an de la convention de 1999. La FEC accepte cette prolongation et classe la négociation entreprise sur la structure salariale comme partie de la discussion sur l’équité salariale. Ce qui est un pieux mensonge, car les enseignantes et enseignants de cégep n’ont pas vraiment de comparatif. La FAC, de son côté, se prononce contre la prolongation et dit ne pas avoir d’opinion arrêtée sur la structure salariale. La FNEEQ refuse cette prolongation. La raison majeure de ce refus est que la tâche a augmenté de façon telle qu’il devient difficile de cautionner le prolongement de l’application des conditions de travail. La revendication de la FNEEQ est un allègement de 10 % de la tâche. La FNEEQ se voit alors offrir une négociation sur la structure salariale, rendue nécessaire par l’acceptation par la CSQ de l’échelle unique du primaire au collégial.

La reconnaissance par le Conseil du trésor des services professionnels rendus par les enseignantes et les enseignants du collégial ouvre la porte à une entente. Les négociations s’accélèrent en décembre et l’accord survient en janvier, alors que les diplômes de maitrise et de doctorat sont reconnus au collégial pour fin de rémunération. La FNEEQ est la seule fédération syndicale à avoir exigé ce statut.

[…] au lendemain de la prolongation et en pleine consultation sur les demandes sectorielles, et tout en poursuivant la bataille sur l’habilitation, nous avons développé une véritable stratégie de mobilisation, adaptée aux circonstances. Ça nous a permis de nous positionner auprès du Conseil du trésor pour faire valoir ce que nous avions toujours défendu depuis plusieurs années. L’enseignement collégial appartient à l’enseignement supérieur et la profession enseignante doit être reconnue à ce titre.

La restructuration salariale

En 2002, la CSQ règle sur la question de l’échelle unique. Si la FNEEQ n’arrive pas à une entente différente sur la question, à peu près la moitié des enseignantes et les enseignants de cégep vont gagner moins que celles et ceux du primaire et secondaire. D’où la nécessité d’un échelon supplémentaire pour un diplôme de maitrise.

La Fédération a donc travaillé sur deux choses: d’abord elle maintient que les enseignantes et les enseignants de cégep constituent une catégorie d’emplois distincte qui doit avoir une structure salariale qui lui est propre. De plus, dans la loi même sur l’équité salariale, il est dit qu’on peut justifier des différences salariales sur la base de la diplomation. Le regroupement introduit donc la maitrise dans l’équation. À l’époque, 35 % des enseignantes et enseignants au collégial avaient une maitrise, contre 5 % ou 6 % au secondaire. Cette question de la scolarité fait pencher la balance du côté de la FNEEQ, qui obtient cette reconnaissance des cégeps comme partie de l’enseignement supérieur.

On pouvait justifier notre différence par notre scolarité. Nous avons demandé l’introduction d’un échelon particulier pour la maîtrise. On a réglé avec Marcel Gilbert au Conseil du trésor. Nous avons alors obtenu la reconnaissance que l’enseignement collégial était du domaine de l’enseignement supérieur. D’une importance majeure, car cela ouvrait la porte à une révision plus profonde de la structure professionnelle des profs du collégial.

Pierre Patry est alors président de la FNEEQ : « On n’a pas fait dans la facilité. Nous défendions le principe que personne ne devait perdre de salaire, mais une catégorie de membres n’en gagnait pas avec ce règlement. La FNEEQ a proposé de devancer les augmentations de salaire pour contrer cette conséquence. Le négociateur du Conseil du trésor a répondu que notre demande équivalait au cout de l’introduction de la maitrise dans la structure salariale. La FNEEQ a refusé ce troc. Tout le monde aurait gagné, individuellement, mais on n’aurait pas fait reconnaitre les enseignantes et enseignants de cégep comme une catégorie distincte des profs du primaire [et du] secondaire et on n’aurait probablement pas obtenu le rangement 23 en 2019. Le vote sur la restructuration salariale qui a suivi a été très disputé. Lorsque nous sommes entrés en instance, notre position était perdante, mais a finalement prévalu à plus de deux tiers des votes. »

La négociation de 2005

Il est assez courant lorsque commencent les négociations du secteur public que le gouvernement fasse tout à coup le constat que les finances publiques sont au plus mal. Cela ne diffère pas cette fois encore. La négociation de 2005 se déroule sous le signe de la contrainte. Le gouvernement Charest continue d’imposer ses politiques néolibérales et veut une entente à ses conditions, brandissant la menace d’un décret. Tout semble écrit d’avance. Les négociateurs patronaux veulent amener les syndicats à accepter des clauses de convention sur lesquelles il n’y a même pas eu de négociation. Tout le processus d’ailleurs est un excellent exemple de non-négociation planifiée.

En juin 2004, le gouvernement dépose ses offres et met dans le même cadre financier l’équité et les augmentations salariales pour l’ensemble de son personnel, incluant même le traitement des médecins et des députés, soit une augmentation de 12,6 % sur six ans et neuf mois. Le front commun syndical travaille pour un règlement à l’automne 2005. La cohésion syndicale ne dure pas: la CSQ quitte le bateau pour s’allier au Secrétariat intersyndical des services publics à la recherche d’un règlement au printemps 2005. C’est un échec.

Auparavant, en octobre 2004, la FNEEQ lance une invitation pour une alliance sectorielle avec la FAC et la FEC (CSQ). Elle apprend en novembre la formation d’un cartel FAC-FEC (CSQ) constitué à son insu.

Ronald Cameron, président de la Fédération, commente cette alliance dans la revue de la Fédération :

La constitution de ce cartel n’est pas surprenante. Depuis sa fondation, la FAC a toujours privilégié les relations avec la FEC-CSQ plutôt qu’avec la FNEEQ. Créée à la suite du départ de syndicats de la FNEEQ, il est plus facile pour elle de se tourner vers la FEC-CSQ que de revenir vers la FNEEQ. Représentant au total le tiers du personnel enseignant des cégeps, ces deux groupes cherchent de toute évidence à constituer ainsi un pôle alternatif à la FNEEQ. Or la relation entre la FAC et la FEC-CSQ s’est renforcée d’autant plus que la FAC avait écarté une proposition d’alliance avec la FNEEQ sur une nouvelle structure salariale pour le personnel enseignant de cégep, consentie par le Conseil du trésor en décembre 2002. Nous revenons sur cet épisode dans le numéro spécial du bulletin INFO NÉGO sur la négociation dans les cégeps.

Pour faire pression sur le gouvernement, des mouvements de grève sont organisés, comme celle du 25 avril dans les cégeps et les quatre journées de grève votées par la CSN et la FTQ à exercer de façon rotative par région à l’automne. Ce vote de grève reçoit l’appui de 97 % des membres de la FNEEQ. Une première à la Fédération. Trois vagues de débrayage se succèdent en novembre et décembre. Si la mobilisation n’a pas donné les résultats escomptés au national, elle donne de l’élan au niveau local.

Le Front commun syndical soumet une contre-proposition salariale à l’automne 2005.

À la mi-décembre, le gouvernement donne 18 heures aux parties syndicales pour accepter les offres sinon il y aura décret. Il y a décret. Les conventions sont renouvelées jusqu’en mars 2010.

[…] ce décret constitue un coup de force pour réduire la place des services publics au Québec et un élément stratégique majeur pour renforcer le plan de « réingénierie » du gouvernement Charest. C’est une pièce maîtresse de sa politique générale, qui vient compléter ce qui a été entrepris dans différents secteurs, entre autres par le projet de partenariats privé-public (PPP).

Le gouvernement offre aux parties syndicales de signer la nouvelle convention. La FAC et la FEC le font, ce que la FNEEQ refuse. Le résultat des négociations de 2005 est décevant. Les syndicats du regroupement sont mobilisés, font la grève, mais à la fin le gouvernement décrète. Une constatation: d’un décret à l’autre, le pouvoir d’achat des enseignantes et des enseignants diminue, leur tâche s’alourdit et ils se trouvent continuellement sous la menace de voir le réseau démantelé et leur mode de négociation autant à la table centrale qu’à la table sectorielle disparaitre.

Qu’en sera-t-il de la négociation de 2010 ?

La négociation de 2010

Le front commun du secteur public de 2010 réunit 475 000 syndiquées et syndiqués, le plus grand nombre à ce jour pour une négociation au Québec.

Une fois n'est pas coutume; la négociation de 2010 est rapide. Le dépôt se fait le 30 octobre 2009, la signature, le 24 juin 2010. Jean Trudelle est président de la Fédération lors de cette négociation: «Entre 2005-2010, un comité conjoint syndical patronal réalise une étude sur la condition enseignante, à laquelle participe une équipe syndicale très solide. Lorsque les négociations de 2010 arrivent, la partie patronale sait très bien que nous allons revendiquer sur la tâche, puisque l'étude conjointe identifie le problème.» La FNEEQ dresse le portrait:

La nécessité de réinvestir dans les services publics n’est pas à démontrer. Les pénuries de main-d’œuvre qui se font durement sentir, dans les services de santé et dans l’éducation, sont directement à mettre en lien avec des conditions de travail qui se sont dégradées. Dans le réseau des cégeps, on relève partout des difficultés de recrutement d’enseignantes et d’enseignants, et ce, dans toutes les disciplines. Le nombre de départs à la retraite n’explique pas le phénomène, bien plus lié à la lourdeur de la tâche et au retard important de la rémunération par rapport à des emplois comparables.

Le regroupement demande un ajout de 1200 nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants (calculés en équivalents temps complet ou ETC). Ce sont finalement 403 postes qui s'ajouteront sur une période de cinq ans, un gain important compte tenu des reculs subis dans le passé. L’entente est signée le 13 juin.

Localement, il semble y avoir concertation entre beaucoup de directions pour remettre en cause la représentativité syndicale, particulièrement sur les questions touchant la pédagogie. La convention est claire: les enseignantes et les enseignants siégeant aux divers comités sont nommés par l’assemblée syndicale.

La négociation de 2015

La négociation de 2015 s’est distinguée par l’obtention du rangement 23 pour les enseignantes et les enseignants du réseau collégial, un gain de dernière seconde. Le gouvernement a d’abord tenté un rangement 21. Alors que l’entente est sur la table, que la fin approchait, le négociateur syndical, Norman Thibault, un conseiller de la FNEEQ, a suspendu l'entente pour régler une fois pour toutes la question du rangement 23, un dossier en marche depuis 2002. Un coup d’éclat réussi.

Une surprise dans cette négociation: la FEC et la FNEEQ créent l’Alliance des syndicats des professeures et des professeurs de cégep (ASPPC). Pour la première fois, les enseignantes et les enseignants de cégep vont négocier d’une seule voix. Un protocole conclu en automne 2014 prévoit un mode de fonctionnement basé sur le consensus, un cahier commun de demandes, un seul comité de négociation et une instance commune regroupant les représentantes et les représentants des syndicats de la FNEEQ et de la FEC-CSQ.

Tant à la table centrale qu’à la table sectorielle, des ententes de principe sont conclues en décembre 2015. La rédaction de la convention s’est poursuivie jusqu’en juin 2016.