LaFNEEQauCarrefour

Affaiblie par les divisions internes et les attaques répétées des parties patronales, la FNEEQ se retrouve livrée à elle-­même. Peut-­elle continuer sur la même voie? Que ce soit la baisse des effectifs, les tiraille­ments entre regroupements ou les difficul­tés économiques, différents évènements vont contribuer à la définition de la nou­velle fédération, non sans difficultés. Le regroupement cégep est pris dans des négociations qui ne mènent nulle part, les chargées et chargés de cours s’organisent pour des jours meilleurs et le regroupe ment privé connait des ratés. Mais il y a une certitude: tout le monde travaille fort à la solution. Et la question nationale est toujours d’actualité.

En 1988, 16 syndicats quittent la Fédération : 13 des cégeps, un des collèges privés et deux de l'Université du Québec, le Syndicat des professeurs de l'Université du Québec (SPUQ), à Montréal, et le Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Rimouski (SPPUQAR). C’est un total de près de 4000 membres, soit près de 20 % des effectifs. Les syndicats de cégep dissidents créent une nouvelle structure, la Fédération autonome du collégial (FAC), alors qu’un des deux syndicats d’enseignants universitaires, le SPUQ, reste fidèle à la CSN et s’intègre à une autre fédération.

Les désaffiliations ouvrent la porte à la réflexion. D’où viennent-elles ? Pourquoi ? La FNEEQ est plongée dans le débat, à la recherche d’un nouvel équilibre, le début d’une longue route. Ronald Cameron commente: « J’arrive dans le monde des cégeps à 35 ans, au début des années 1990, au moment de la transition, selon moi, entre l’ancienne et la nouvelle FNEEQ. La scission de la FAC est un événement majeur de notre histoire. »

Trouver la bonne structure pour une organisation regroupant trois milieux de travail de tailles inégales, mais surtout d'environnements différents, ne semble pas simple. La Fédération, malgré les défections, est encore largement majoritaire dans les trois secteurs où elle est présente, mais il y a un déséquilibre, un secteur étant plus important numériquement que les deux autres, celui des cégeps.

Denis Choinière, à gauche, lors d’une réunion syndicale.

Denis Choinière, qui milite depuis les années 1970, a suivi l’évolution : « Quand les cégeps entraient en négo, les autres syndicats n’avaient plus de services. Pour nous, du privé, la FNEEQ disparaissait. Est alors arrivée l’idée des ateliers sectoriels, qui n’ont pas donné les résultats attendus, puis les regroupements, auxquels on attribue des ressources. Une évolution majeure, la structure actuelle en découle. C’était l’avenir.»

L’avènement de la FAC n’est pas un hasard. S’y sont concentrés tous les mécontentements des années passées : autant la droite – nous serions mieux entre nous, hors d’une centrale syndicale – que la gauche – la Fédération n’est pas assez radicale, la CSN est trop près du Parti québécois (PQ) – y trouvent des raisons de quitter.

Denis Choinière, alors président de la FNEEQ, n’est pas tendre avec le mouvement qui a amené les désaffiliations : « Pour beaucoup, dans la négociation, s’applique la théorie du ciel : le lieu où il n’y a plus de rapport de force, où tout a été gagné, le résultat parfait. Ça crée des prêtres, anti-négociation, qui ont toujours raison. Il y a un catéchisme à respecter obligatoirement. Et on serait bien mieux si on n’était qu’entre profs, on éblouirait le monde et tous comprendraient notre rôle. »

Selon Guy Beaulieu, conseiller syndical à la Fédération à ce moment-là, « [l]e règlement de la négociation de 1986 a suscité la grogne et favorisé la division interne. Beaucoup jugeaient qu’on n’était pas maitres de nos destinées en étant membres de la CSN. Les décrets imposés par René Lévesque et le PQ, ils les avaient dans la gorge. Pour eux, l’appareil CSN était trop près du PQ. Cette grogne était encore plus forte dans les cégeps anglophones.

« Il y avait aussi la prédominance de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) dans les négociations du secteur public CSN et la question de la démocratie directe. Selon les dissidents, les syndicats n’étaient pas assez consultés avant les décisions finales.

Et il faut dire que, depuis 1983, la composition du comité exécutif était problématique : la présidente Rose Pellerin et le secrétaire général, Denis Choinière, venaient tous deux du privé. Ce dernier était même responsable de la négociation des cégeps. D’évidence, cela portait beaucoup à critique. »

Qui dit perte de membres dit aussi diminution des budgets et des services, et nouvelles difficultés au quotidien. Guy Beaulieu ajoute : « La désaffiliation nous a fait perdre non seulement de l’argent, mais aussi le tempo, la crédibilité. Et n’eût été de la stupidité des choix constitutionnels de la FAC – n’engager aucun permanent, les remplacer par des enseignants libérés pour un maximum de quatre ans –, les dissidents nous auraient fait bien plus mal. Mais la structure de la FAC a fait qu’ils n’accumulaient aucune expérience de négociation, aucune expertise leur permettant de se développer. »

Le mouvement de dissidence de syndicats vers la FAC s’arrête donc dès sa naissance en 1989, parce qu’ils n’ont jamais réussi à recruter d’autres membres par la suite. Ronald Cameron enseigne au cégep de Saint-Laurent lorsque la FAC tente de nouveau sa chance au milieu des années 1990 : « À mon arrivée au cegep, la situation syndicale est bloquée. En 1994-1995, il y a une tentative de désaffiliation de la FNEEQ par la FAC et ses partisans. La FAC le sait, elle y joue son avenir. Leur action réveille la vieille croute FNEEQ, qui était dormante. Et la FAC a perdu. »

Au début des années 1990, la création de la FAC fait aussi douter la Fédération des enseignants de cégep (FEC) affiliée à la CEQ. Sa faible attraction et son petit nombre de membres remettent en cause son existence même. Elle vient de perdre deux syndicats, ceux des cégeps de Sherbrooke et d’Abitibi, devenus indépendants dans un premier temps. Puis ses liens avec la FAC sont fragilisés après qu'elle ait rompu le cartel de négociation qui les liait, mettant fin à leur entente de services. Les dirigeants de la FEC lancent alors le « projet rassembleur», une sorte d’états généraux syndicaux réservés aux enseignantes et enseignants de cégep. Selon la proposition, chaque syndicat est représenté indépendamment de sa fédération syndicale, sans affiliation, pourrait-on dire. Puis, au sortir de l’exercice de discussion et de consultation, un vote d’affiliation a lieu en avril 1992.

La FNEEQ refuse de participer, préférant mettre son énergie sur la négociation à venir :

[...] Nous avons offert un cartel de négociation à la FEC et quelques rencontres pour discuter de l’unification des syndicats d’enseignantes et d’enseignants de cégeps. Pour nous, l’unification devrait passer par la négociation, afin que tous ensemble nous puissions travailler à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession des membres que nous représentons.

La fédération

C’est dans ce contexte que se tient en 1989 le premier Congrès biennal de la FNEEQ, en remplacement du conseil fédéral de juin qui tenait lieu de congrès jusque là. Ainsi se présentait la proposition de modification de structure :

Cette réforme vise principalement à tenir compte de nos luttes communes en même temps que de la particularité de chaque groupe qui compose la FNEEQ. Ainsi, par exemple, chaque groupe se verra attribué le contrôle sur l’application de ses conventions collectives. Le Conseil fédéral, lieu de décision sur les sujets communs, serait dorénavant dissocié des regroupements. Il y aurait un Congrès d’orientation électif, à tous les deux ans. Par ailleurs, les membres du Bureau fédéral seraient désignés par les regroupements et élus par le Congrès. Le Bureau fédéral verrait accentuées ses missions régionales.

De gauche à droite : Nacer Mazani, 2e vice­ président, Lyne Boyer, 1re vice­-présidente et Denis Choinière, président, lors du Conseil fédéral de la FNEEQ le 9 avril 1992.

Trois regroupements sont ainsi créés : cégep (29 syndicats), privé (20 syndicats) et université (cinq syndicats). La crise et la baisse des ressources ont largement contribué à la création de ces regroupements. Sans le rôle joué par ceux-ci, la Fédération ne s’en serait peut-être pas sortie. La prise en charge des négociations par chaque regroupement est capitale dans le redressement. « Il fallait faire les négociations de manière différente», nous dit Denis Choinière, « on a modifié le processus de négociation en construisant, définissant nos demandes en regroupement. Chaque modification, chaque stratégie est approuvée au niveau du regroupement et non du comité de négociation ou de stratégie. On s’est aussi fixé une règle de majorité des deux tiers pour avancer. Clairement, on recherche le consensus.

À ce moment-là, les négociations du groupe cégep sont déjà entreprises et celles des chargées et chargés de cours sont en phase préparatoire, sans oublier que huit syndicats du regroupement privé sont bientôt en renouvellement de convention.

Les deux premiers regroupements se constituent assez rapidement dans le privé et à l’université, mais les syndicats de cégep sont méfiants devant cette nouvelle structure. Ils mettent quelques années à constituer leur regroupement: ce n’est qu’en 1993 qu’il rejoint les deux autres dans la structure.

Au départ, la coordination de chaque regroupement est assumée par un membre du comité exécutif. L’absence de représentation des cégeps au comité de 1993 impose la nomination à la coordination du regroupement d’un délégué membre du bureau fédéral. Claude Racine, membre libéré du comité consultatif sur la tâche, fait consensus et est élu par ses pairs premier délégué à la coordination du regroupement.

La mise en place de ce regroupement change la dynamique. Dorénavant, les trois secteurs arrivent aux instances fédérales avec des décisions et des politiques sectorielles clairement établies.

Va-et-vient à la direction

Au Congrès de 1993, Jean Salmon remplace Pierre Patry, candidat à la présidence, comme secrétaire général. À l’élection, l’équipe Patry remporte tous les postes, sauf un, celui du président. Denis Choinière bat Patry d’un vote et se retrouve à la direction, seul de son équipe.

Au printemps 1994, Edith Massicotte part volontairement et retourne à son collège, pour des raisons liées à sa précarité d’emploi. Quelques semaines plus tard, Jean Salmon quitte à son tour.

Ne restent alors en position de direction que Denis Choinière et Nacer Mazani. Cela représente beaucoup de travail pour deux personnes, car commence alors la négociation des cégeps. Les deux postes vacants sont pourvus quelques mois plus tard, au conseil fédéral de septembre : Oliva Bouchard remplace Jean Salmon et Madeleine Ferland prend la place d’Édith Massicotte.

Le comité exécutif n’est pas au bout de ses peines. En décembre de la même année, Nacer Mazani annonce son départ aux membres du bureau fédéral. Le comité est de nouveau complet en janvier 1995 lorsque Marie-Claire Chouinard prend le poste vacant de Nacer Mazani.

Un premier syndicat d’étudiants employés

À la même époque, la FNEEQ se lance sur un terrain encore vierge au Québec, celui de la syndicalisation des étudiantes salariées et étudiants salariés de leur université. Un premier syndicat se crée à l’Université McGill en 1993, qui s’affilie à la CSN et devient membre de la FNEEQ : l’Association des étudiant-e-s diplômé-e-s employé-e-s de McGill (AÉÉDEM), mieux connue sous son vocable anglophone Association of Graduate Students Employed at McGill (AGSEM).

La CSN est la première organisation à se lancer dans ce type de syndicalisation et ne sera pas la dernière, puisque d’autres syndicats s’y mettent et syndiquent plusieurs universités québécoises. Denis Choinière se questionne : « Pourquoi la CSN, qui avait si bien fait à McGill, n’en a pas récolté les fruits ? Difficile à dire. »

Ce genre de milieu est difficile à organiser : les membres étudiants ne restent pas longtemps à l’université, entre trois et quatre ans la plupart du temps. Le roulement que cela occasionne dans l’Association est difficile à gérer. L’administration le sait bien et elle a l’habitude de tout reprendre à zéro. Denis Choinière est président de la Fédération au moment de la syndicalisation de l’AÉÉDEM: « Nous avons mis beaucoup d’énergie pour trouver de nouveaux syndicats chez les chargés de cours ou dans le privé. Lorsque nous avons organisé le syndicat de l’AÉÉDEM, nous avons recueilli 825 des 842 votes. Un de nos plus beaux succès. La FNEEQ a ensuite eu des demandes de l’UQAM, de l’Université Laval et d’ailleurs, mais on les a tous échappées. On comprend mal ce qui s’est passé. Nous avions pourtant le leadeurship. »

Fait remarquable, plus tard, en 2011, après des années de lutte pour la reconnaissance, la Commission des relations de travail reconnait la syndicalisation des chargées et chargés de cours de l’Université McGill en les intégrant au sein de l’Association des étudiantes et étudiants diplômé-e-s employé-e-s de McGill ((AÉÉDEM). « C’est une immense victoire pour les chargées et chargés de cours et ça fait longtemps qu’on attend ce résultat » déclare alors Lerona Lewis, présidente du syndicat.

La réforme Robillard

La CSN et ses deux fédérations présentes dans les cégeps – FEESP et FNEEQ – ont mené une vive campagne d’opposition à la Réforme Robillard.

La CSN et ses deux fédérations présentes dans les cégeps – FEESP et FNEEQ – ont mené une vive campagne d’opposition à la Réforme Robillard.

En 1993, la ministre Robillard met de l’avant le « renouveau collégial» et la réforme des cégeps. Un autre chapitre du discours sur l’utilitarisme : l’éducation doit servir le marché du travail, répondre aux besoins des employeurs. L’approche par compétences fait son apparition. C’est le volet « éducation » du plan gouvernemental de réingénierie de l’État pour une plus grande place au secteur privé.

Les cégeps sont entrés dans le processus de décentralisation avec la Réforme Robillard en 1993. Celle-ci a complètement décentralisé les « activités d’apprentissage » (ou cours) de la formation technique et partiellement celles de la formation générale et préuniversitaire. Le découpage des cours, leur définition et leur durée, qui étaient les mêmes pour l’ensemble des collèges, varient maintenant d’un collège à l’autre. Seuls les objectifs des cours demeurent nationaux.

Cette réforme a aussi imposé une révision des programmes autour des compétences à acquérir plutôt que des connaissances, mis en place les conditions pour que les collèges puissent éventuellement délivrer leurs propres diplômes et fractionner les programmes en modules. Elle a aussi modifié la composition du conseil d’administration pour diminuer la représentation de l’interne, remplacé la commission pédagogique par une commission des études, obligé les collèges à se doter de politiques institutionnelles diverses, etc. Cette autonomie accrue des cégeps se paie par un contrôle plus serré de la « qualité » et un processus plus élaboré de reddition de comptes. La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) fut mise en place dans ce but. Son jugement se fait selon des critères formels et visant essentiellement la conformité des pratiques au cadre défini par elle.

Daniel Mary enseigne au cégep de Saint-Félicien : « La réforme de 1993 a changé les choses. Les programmes se sont diversifiés localement, mais sans ajout de ressources. Pour répondre aux nouvelles règles, les profs augmentent leur tâche en augmentant le nombre d’étudiants par groupe. Un groupe de 40 au lieu de 35, par exemple, amène plus d’encadrement, plus de corrections. Chaque cégep pouvait ainsi développer de nouveaux cours pour répondre à la demande locale, ajouter des options dans les programmes techniques. »

À l’université

En février 1989, les 25 représentantes et représentants des cinq syndicats de chargées et chargés de cours, en réunion à Lanoraie, s’entendent sur un protocole de négociation regroupée. La négociation demeure locale, mais les syndicats se concertent sur les revendications, le déroulement des négociations et l’action. Ils mettent en place un fonds de solidarité pour les syndicats aux ressources limitées.

[...] Les stratégies locales étaient soumises au débat, non pour être remises en question, mais bien dans l’esprit d’être renforcées, raffinées par les dernières informations disponibles. Il y a, en effet, entre les administrateurs d’universités, un réseau d’échange d’informations et d’expériences très actif. Ce phénomène est surtout perceptible dans le réseau de l’Université du Québec, mais également, nous l’avons constaté, entre les universités publiques et privées. La découverte des « mandats réseau» était impérative pour distinguer ce qui pouvait avoir un caractère « national » de ce qui n’était que local, donc en principe plus aisément négociable. En quelque sorte, la concertation patronale rendait encore plus nécessaire la concertation syndicale.

Lors d’une rencontre internationale des chargées et chargés de cours des Amériques, dans les années 1990, le regroupement FNEEQ impressionne ses pairs par son organisation et ses résultats. Parmi ces syndicats canadiens et états-uniens, ceux de la FNEEQ sont les seuls à faire partie d’un regroupement national. Ailleurs, la rémunération pour la charge de cours n’atteint même pas la moitié de ce qu’on touche ici en moyenne; le retour au travail de session en session est non garanti, l’administration décide. Les syndicats canadiens sont ceux qui s’approchent le plus du modèle québécois, même si pour la plupart ils sont intégrés dans les syndicats de professeurs d’université, leur laissant donc très peu d’autonomie.

La montée des Chargées et Chargés de Cours

Pierre Patry est secrétaire général de la Fédération à cette époque: « La négociation de 1988-1989 est marquante. Elle a donné un nouvel élan au mouvement de syndicalisation chez les chargées et chargés de cours. Le vent a tourné avec l’arrivée du syndicat de Sherbrooke en 1991, par une entente de services. Les États généraux sur l’éducation de 1995 ont aussi montré l’importance de la place des chargés de cours dans ce débat. Tout cela a donné un élan considérable pour la reconnaissance et l’intégration des chargés de cours dans l’enseignement.»

D’autres syndicats d’universités viennent ensuite se joindre à la FNEEQ. En 1992, on y trouve l’Association des chargées et chargés d’enseignement de l’École de technologie supérieure (ACCEÉTS), qui deviendra en 2004 l’Association des Maîtres d’Enseignement de l’ÉTS (AMEETS). L’Association veut ainsi se distinguer des chargées et chargés de cours, car ses membres sont des enseignants réguliers, à temps plein. En 1993 s’y joignent les chargées et chargés de cours de l'Université du Québec à Hull – depuis 2002, l'Université du Québec en Outaouais –, puis celles et ceux de l’Université Concordia et de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue en 1994.

Le regroupement des chargées et chargés de cours à la FNEEQ représente alors [en 1995] plus de 70 % des 10 500 chargées et chargés de cours dans les universités québécoises. Le Syndicat des tuteurs et tutrices de la Télé-université s’ajoutera en 1996-1997.

Guy Beaulieu est affecté à ce dossier en 1988 lors de l’arrivée des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal à la FNEEQ. « À cette époque, les chargées et chargés de cours étaient peu considérés au sein de la Fédération et leur niveau de frustration était très élevé. En période de difficultés financières, beaucoup trouvaient qu’ils coutaient très cher à la FNEEQ. Disons que le rapport qualité-prix des syndicats des universités par rapport à ceux des cégeps n’était pas très favorable aux chargées et chargés de cours. Beaucoup d’énergie et d’argent y étaient investis. La Fédération a finalement réussi à gérer la question. La création des regroupements a aidé. »

Dans le Privé

Les établissements privés souffrent de la concurrence, comme l’écrit le regroupement dans son rapport au Congrès de 1991 :

[...] La logique même du libre marché implique que certains établissements doivent disparaître pour laisser la place à d’autres plus « adaptés». Ainsi, la concurrence accrue entre les institutions scolaires se vit, bien sûr, entre le réseau public et le réseau privé, mais elle se vit aussi à l’intérieur du réseau privé, comme dans le réseau public.

Très peu d’établissements privés ont réussi au fil du temps à intégrer le réseau public. Quatre réussites des années 1990 sont notables : le Séminaire de Saint-Georges devient le cégep Beauce-Appalaches (1990), le Collège Marie-Victorin devient le cégep Marie-Victorin (1993), l’École de musique Sainte-Croix est intégrée au cégep de Saint-Laurent (1997) et le Collège de l’Assomption est intégré au cégep régional de Lanaudière (1998). Ce sont quand même des pertes pour le privé.

Le Séminaire de Saint-Georges n’arrive plus à joindre les deux bouts et la clientèle diminue. Après moult péripéties, tractations et négociations, l’archevêché de Québec abandonne et vend les bâtiments au nouveau cégep Chaudière-Appalaches, qui intègre les étudiantes et les étudiants de niveau collégial. Ceux du secondaire sont intégrés dans la commission scolaire locale, grâce à l’ouverture d’esprit des personnes en cause, avec l’appui du syndicat de la CEQ. À ce jour, ce cas d’intégration particulièrement réussi n’a jamais été répété.

L’histoire de la conversion du Collège Marie-Victorin est différente. Au début des années 1990, le Collège connait une baisse de clientèle et doit mettre à pied une partie importante de son personnel enseignant. Ces enseignantes et enseignants se syndiquent alors à la CSN et demandent en 1991 une conversion du Collège au public. Ils croient que la FNEEQ et la CSN sont le bon véhicule pour mener le projet à terme. Ils n’ont pas tort. Le manque de places au collégial dans la région de Montréal à l’automne 1992 facilite le processus. Dès janvier suivant, le MESS annonce la création d’un cégep de 3000 places: le cégep Marie-Victorin est né.

Pierre Patry est alors secrétaire général : « Les conversions de Saint-Georges-de-Beauce en 1990 et de Marie-Victorin en 1993 se sont réalisées dans des contextes très différents. Saint-Georges-de-Beauce avait réclamé un cégep lors du sommet économique régional, les deux institutions publiques de proximité étant trop loin, à Thetford et à Lévis. Dans le cas de Marie-Victorin, la problématique est plus simple : les cégeps montréalais sont bondés et l’est de la ville n’est pas bien desservi. Les enseignants de Collège se sont affiliés à la FNEEQ dans l’espoir de passer au secteur public. La direction et le syndicat le voulaient. La situation est identique pour le Collège de l’Assomption après 1997 avec la création du cégep régional de Lanaudière. En 1999, on assiste cependant à l’échec d’intégration du Petit Séminaire de Québec au Cégep Garneau : la communauté religieuse refuse le transfert. »

Le regroupement des syndicats du privé constate depuis un certain temps que la participation aux activités syndicales est problématique. À leur défense, les conditions de pratique syndicale sont difficiles dans le secteur, en comparaison de ce qu’on retrouve au cégep ou à l’université : la disparité dans le type d’établissements, l’isolement, les différents rapports vis-à-vis de l’autorité, certes, mais surtout l’absence d’une personne déléguée à la coordination.

L’obstacle majeur à la réalisation de nos objectifs a été la disponibilité des délégué-es à la coordination pour le regroupement. La bonne volonté des personnes concernées n’est absolument pas mise en cause, mais plusieurs facteurs de taille expliquent cette situation. Pensons, entre autres, aux horaires sur 7, 10 ou 15 jours lorsque la personne déléguée provient du secondaire, et surtout à la lourdeur du travail syndical local, etc. Les difficultés furent telles qu’aucune libération ne fut utilisée au cours de la deuxième année. La conséquence directe fut qu’aucun bulletin de liaison n’est paru au cours du mandat qui se termine. Malgré cette situation, le regroupement, après de longues discussions, a résolu de maintenir le poste de personne déléguée à la coordination et de consacrer de nouveaux efforts afin que « le bulletin de liaison» reprenne vie durant le mandat qui s’amorce.

Le regroupement corrige la situation après le Congrès de 1993. On organise une tournée des syndicats pour comprendre les attentes et les besoins. Dès l’année suivante, l’atmosphère change. Le regroupement reprend vie.

Cependant, le financement des établissements privés inquiète, tout comme la réforme du collégial pour les quatre établissements privés de ce niveau: les collèges Jean-de-Brébeuf et de Lévis, l’Institut Teccart et le Petit Séminaire de Québec. La question de l’évaluation du personnel enseignant est sur la table. Voilà un dossier où la position de la Fédération est difficile à appliquer au privé. Le regroupement cherche une position sur laquelle les syndicats pourraient s’appuyer.

En 1991, à la faveur de l’étude sur le projet de loi 141 sur l’enseignement privé, la FNEEQ témoigne et réitère sa position sur le statut de ces établissements:

La position de la CSN et de la FNEEQ est claire: « Nous revendiquons le développement d’un seul réseau public d’enseignement en s’assurant de l’intégration, à ce dernier, des personnels œuvrant actuellement dans les institutions privées.» Tel fut le cas l’an dernier, lors de la transformation du Séminaire Saint-Georges de Beauce: des enseignantes et enseignants ont été intégrés au cégep, les autres à la commission scolaire. Cette année, une campagne s’amorce dans le nord-est de Montréal visant la transformation du Collège Marie-Victorin en cégep public.

Les négociations

Dans les cégeps

En septembre 1989, en pleine campagne électorale, les syndicats des cégeps font grève pendant six jours. On n’aurait pu croire au début de la négociation que cela pourrait se produire, plusieurs syndicats étant toujours sous le choc de la négociation précédente.

Les négociations de 1989 se sont étendues sur plus de deux ans ! L’entente de principe, tant à la table CSN qu’à la table sectorielle, n’intervient que fin mars 1990. Au sectoriel, une première entente est obtenue le 29 octobre, aussitôt dénoncée par une partie patronale bicéphale qui aurait outrepassé son mandat en acceptant la clause concernant la formule de calcul de la charge de travail. L’unification des tables sectorielles FNEEQ et FEC en février facilite le règlement.

Les principaux gains concernent les conditions le travail des femmes tels que l’équité salariale, l’accès à l’égalité, le harcèlement sexuel et les droits parentaux. Mais le plus important est la reconnaissance de la discrimination salariale faite aux femmes. Des gains également sur la tâche et le plancher d’emploi, l’ajout d’environ 400 enseignantes et enseignants équivalents à temps complet dans le réseau et une clause ascenseur basée sur les inscriptions aux cours qui permettra d’ajuster le nombre d’enseignantes et d’enseignants au nombre d’inscriptions aux cours. Sur le plan salarial, nous avons obtenu la protection du pouvoir d’achat pour l’année 1990, et fort probablement pour l’année 1991, année de l’introduction de la TPS fédérale.

Denis Choinière, président de la Fédération à ce moment, précise : « En 1989-1990, le règlement au collégial a été celui de la FNEEQ, ce qui a fait mal à l’image de la FEC. La Fédération autonome du collégial (FAC) venait d’être créée grâce au soutien de la FEC-CSQ. Cette dernière lui avait offert un cartel de négo, dans l’espoir sans doute de les intégrer. Mais la réalité s’est imposée. Si on compare les forces à ce moment-là, la FNEEQ reste dominante dans les cégeps et la FEC lutte pour sa survie. »

Jour de grève au Cégep de Maisonneuve. À gauche, Claudette Carbonneau, au centre Nicole Benjamin et à droite, le conseiller syndical Gilles Duceppe.

Selon le conseiller Guy Beaulieu, « [...] la FNEEQ a toujours été dans les derniers à régler. Pourquoi ? Grâce à la force du groupe, mais aussi grâce à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) qui n’acceptait pas de règlement tant que les autres groupes n’avaient pas réglé. La FNEEQ a survécu et profité grâce à cela. Ce n’est pas le message le plus avancé à l’interne. »

La « négociation » de 1992

Le gouvernement libéral de Robert Bourassa ne manque pas de suite dans les idées. En 1991, devant une conjoncture économique et un contexte inflationniste difficiles, il demande aux syndicats du secteur public d’accepter une prolongation d’un an avec gel de salaires. Les organisations syndicales acceptent un gel et une prolongation de six mois, jusqu’en juin 1992.

Avant même l’échéance, le gouvernement renie l’entente, demande le statu quo pour deux ans sur les clauses normatives et le renoncement à l’augmentation prévue le 1er juillet 1992. Devant l’opposition syndicale, il abandonne finalement son projet. Le ministre responsable déclare alors de privilégier la négociation.

Un an plus tard, il revient avec son idée en imposant la loi 102. « Le gel des salaires pour deux ans et la récupération du 1 % de la masse salariale s’appliquent à toutes et tous les salarié-es de l’État, qu’il y ait négociation ou non. Quant à nous, la FNEEQ, les composantes CSN du secteur public et d’autres organisations syndicales, le choix a été fait : ne pas négocier la récupération à même nos conditions de travail. » Le gouvernement prolonge donc de deux ans les conventions collectives en vigueur dans le secteur public. De plus, toujours question d’économie, il menace la qualité des services publics.

Cette loi remet en question les principes démocratiques et le droit de négocier. Pour la première fois dans l’histoire moderne du secteur public, les organisations syndicales ne peuvent même pas déposer leurs demandes. Pour le gouvernement, tout est clair : Faisons payer aux employées et employés cette récupération de 1 %.

Les enseignantes et enseignants de cégeps ne sont pas ces individus privilégiés que nous présentent la partie patronale. Trente-trois pour cent sont précaires. La négociation devait entre autres servir à en réduire les effets et à étendre les conditions de travail de l’enseignement général à l’éducation des adultes.

La loi 102 vient effectivement tout bousiller, souligne Denis Choinière. La loi 102 nous empêche de négocier des améliorations aux conditions de vie au travail et à la qualité de l’enseignement, surtout dans un contexte d’expansion des effectifs étudiants où, de nos jours, la formation de niveau collégial est indispensable.

Et le même gouvernement prévoit, avec sa loi 198, que d’ici cinq ans il effectuera une réduction de 20 % du personnel cadre et jusqu’à 12 % des personnes salariées. Une solution inacceptable alors que le problème principal est celui de la précarité. En effet, plus de 40 % des enseignantes et enseignants ainsi que des chargées et chargés de cours membres de la FNEEQ sont en état de précarité. Plus de 25 % de la population active du Québec est sans emploi.

Notre parti pris pour les plus mal pris dépasse la question salariale. Il englobe une volonté de s’attaquer à la question du sous-emploi dans le secteur privé et à la question de la précarité des emplois dans le secteur public, le taux de précarité y étant plus élevé que dans le secteur privé. Actuellement, 55 % des salarié-es du réseau de la santé et des services sociaux et 30 % des salarié-es du réseau de l’éducation ont un emploi précaire.

La négociation de 1995

Certaines négociations sont plus courtes que d’autres. Celles de 1995 dans le secteur public, par exemple. Le Parti québécois est revenu au pouvoir et prépare un deuxième référendum sur la souveraineté.

L’automne 1995 a été une période particulièrement intense au chapitre de la négociation. Celle-ci, amorcée depuis quelques mois déjà, s’est intensifiée en août, septembre et octobre pour en arriver à une entente de principe à la fin d’octobre 1995. Compte tenu de l’imminence du référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement souhaitait arriver à un règlement avec les composantes du secteur public avant le 30 octobre 1995, ce qui a donné lieu à un blitz de négociation. Les syndicats du regroupement ont accepté de s’inscrire dans cette démarche et ont défini à la fin août les objectifs de cette ronde. La demande patronale était considérable : elle consistait à vouloir opérer une ponction équivalant à 1200 ETC [équivalents temps complet] dans le réseau. Les négociations se sont avérées assez âpres et rapidement elles se sont transportées au plus haut niveau. Il nous a fallu, entre autres, contourner l’approche dite d’obligation de résultats. Cette ronde de négociation s’est finalement conclue par-dessus la tête du ministre de l’Éducation d’alors. D’ailleurs, celui-ci fera longuement attendre sa signature au bas de l’entente, répondant, peut-être, ainsi au souhait de la présidente de la CEQ voulant qu’il se montre « têtu » avec nous.

Cette entente, bien qu’elle comportât des concessions au chapitre des ressources – 144 ETC pris dans les fonctions dites périphériques – apportait une amélioration significative aux conditions de travail des enseignantes et enseignants à statut précaire et des bonifications aux chapitres des salaires et de la retraite. Par ailleurs, l’introduction d’une mesure visant à améliorer le taux de réussite des élèves – l’heure d’encadrement – a permis d’empêcher une diminution accrue des ressources, telle que le souhaitait la partie patronale obsédée par la réduction immédiate des coûts, ce qui a constitué l’originalité de l’entente FNEEQ (CSN) en regard des deux autres fédérations d’enseignantes et d’enseignants de cégep qui ont dû endosser à 100 % les objectifs patronaux. De plus, l’entente prévoyait la mise sur pied d’un comité paritaire dont les travaux devaient porter sur l’organisation du travail afin de tenir compte des impacts de la réforme et de la prise en compte des transformations du réseau sur l’emploi. Les travaux de ce comité prendront une importance très grande au cours des mois qui suivront.

En 1995, les négociations et les actions du secteur public avaient comme but d’effacer les effets de la loi 102.

Les négociations du secteur public de 1995 ont été ponctuées de nombreuses manifestations.

À l’université

Les chargées et chargés de cours abordent les années 1990 avec confiance. Laval Rioux, qui est là depuis le début, a vécu la progression : « Les chargés de cours ont constitué un des premiers regroupements, par nécessité. Les négociations locales amenaient continuellement des grèves. Finalement tous les syndicats de chargés de cours sont venus chez nous, excepté celui de l’Université du Québec à Trois-Rivières qui est allé au Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ). J’ai vécu l’aventure tout au long depuis 1976. Nous avons adhéré à la négociation regroupée à partir de 1993, sous la coordination de Gilles Bégin, selon le modèle développé dans l’hôtellerie. »

Avant cette coordination formelle, les chargées et chargés de cours voient le protocole de Lanoraie porter fruits. Dès 1990, plusieurs ententes s’enchainent, avec des résultats satisfaisants et très semblables d’un syndicat à l’autre.

Les chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal signent en septembre 1990 une convention de rattrapage après un an de négociation. Avec succès, ils se sont mis à niveau avec les chargées et chargés de cours des autres universités affiliés à la FNEEQ.

Le négociateur Guy Beaulieu : « Au début de la négociation, le syndicat était démobilisé, épuisé par huit ans de lutte pour sa reconnaissance. Les premières assemblées générales se tenaient à 12, 15. Lorsque la négociation a commencé, tous les doyens étaient à la table. Ils ne voulaient pas d’une « convention d’usine » à l’Université de Montréal comme celle de l’UQAM. Mais pour le syndicat le problème était que des chargés de cours allaient perdre leur emploi. L’Université préférait répartir la misère sur 1300 chargés de cours alors que le budget proposé aurait permis d’améliorer les conditions de travail de 1000 d’entre eux. Ce fut un long débat. »

Le syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Montréal (SCCUQ) accepte à 90 % une nouvelle convention à la fin novembre Fait à remarquer, pour la première fois sans conflit de travail. La dernière négociation avait entrainé « la grève des cœurs», une grève interrompue après sept semaines par une loi spéciale forçant le retour au travail.

Constat est fait après cet épisode difficile que la nature des relations de travail doit changer. Un comité de suivi entre le syndicat et l’université est mis en place. Une des conclusions: il y a nécessité d’intégrer les chargées et chargés de cours à toute la vie universitaire, dans tous les aspects directement liés aux questions d’enseignement et de pédagogie. Un dossier prometteur.

Les gains sont conséquents: 10 % de la masse salariale de l’Université va aux chargées et chargés de cours, qui seront représentés à la commission des études et au niveau départemental et profiteront de financement pour des projets qu’ils initieront. Enfin, il y aura coopération entre le corps professoral et les chargées et chargés de cours. De plus, l’évaluation sera désormais formative et non plus punitive. En 1993, la charge de cours sera rémunérée 5000 $ au lieu des 4100 $ en 1990.

Quelques mois plus tard, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (SCCCUQAC) approuve à 94 % une nouvelle convention qui s’aligne sur celle du SCCUQ.

Au niveau normatif, le syndicat a réussi à repousser les volontés patronales d’opérer des « réaménagements » à l’économie de la convention collective. Des gains ont plutôt été obtenus sur l’évaluation, la reconnaissance des qualifications pour l’enseignement, sur la reconnaissance syndicale et en matière de perfectionnement. Les 435 chargées et chargés de cours, représentés par le SCCCUQAC, pourront espérer une ère nouvelle dans les relations de travail qui ont été plutôt tendues et parfois conflictuelles avec l’administration de l’UQAC, ces dernières années.

Ils sont imités en mai par celles et ceux de l’Université Laval, qui acceptent une nouvelle entente par un vote très serré à 55 %. La nouvelle convention est aussi bonne que celles de Chicoutimi et Montréal, mais les chargées et chargés de cours de Laval veulent passer un message d’impatience à une administration qui a généré plus de 200 griefs en trois ans.

En octobre, c’est au tour des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski d’en arriver à une entente. Selon le même modèle que les autres. Cette stratégie de miser sur la parité a des répercussions au-delà de la FNEEQ, puisque les chargées et chargés de cours de l’Université de Sherbrooke (CEQ) l’adoptent et ont gain de cause.

Guy Beaulieu : « J’ai négocié les deux premières conventions de Montréal, les deux de Laval, la première de Chicoutimi et la première de Rimouski. La première de Chicoutimi était en rose, toute au féminin. Un travail exceptionnel a été réalisé dans le dossier des chargés de cours à la FNEEQ. Leur situation s’est grandement améliorée ! Un problème persiste cependant, l’accès au travail de professeur est pratiquement impossible. Les professeurs sont les patrons des chargés de cours, ils ne partagent pas la même salle. Il y a déjà eu des clauses passerelles qui ne fonctionnaient pas beaucoup. J’ai aussi négocié la première convention collective des étudiants diplômés employés de McGill (teaching assistants). On y a fait une grève. Ils ont travaillé très fort, ce fut le premier syndicat étudiant au Québec. Nous y avons créé la banque de répartition des tâches, qui aurait été reprise ailleurs au Canada. »

Gilles Bégin a été aux premières loges de cette montée des chargées et chargés de cours : « On m’a demandé dès 1989 de travailler à la mobilisation dans les négociations des chargés de cours. Puis, au Congrès de la FNEEQ en 1991, on m’a sollicité pour le poste de délégué à la coordination, qui était alors un poste élu parmi les membres du bureau fédéral. J’étais trésorier au syndicat des chargés de cours de l’UQAC. Les négociations de 1991 marquent le début de la stabilisation des conventions des chargés de cours, qui voient leur rôle reconnu par les universités. »

Malgré le succès, le regroupement demeure critique. Dans son rapport au Congrès de 1993, il précise l’orientation recherchée :

En ce qui nous concerne, et dans la mesure où les conditions actuelles prévalent, l’avenir du regroupement des chargé-s [sic] de cours, repose sur trois éléments fondamentaux.

• 1 — Le respect intégral de l’autonomie de chaque syndicat.
• 2 — Un processus d’échange entre les syndicats, qui soit total, varié, profond sur toutes les questions relatives à la négociation.
• 3 — Un échange entretenu dans l’esprit de créer en priorité des références générales libres de toutes contraintes pour les uns et les autres.

L’un et l’autre de ces aspects se répondent. Il ne peut y avoir d’échange que dans le strict respect des autonomies et des choix de chaque syndicat. Il ne peut y avoir d’autonomie que l’on respecte sans que, en toute honnêteté, en toute confiance, chaque syndicat n’ait fait partager aux autres, sa réflexion, sa démarche, ses hésitations, ses conclusions sur le sens de son action. Il ne peut y avoir de confiance que si l’échange est libre de contrainte et n’aboutit qu’à créer des référents. Cela n’exclut bien sûr aucune entente plus formelle au terme du processus d’échange. Mais au terme du processus seulement et dans la mesure où cela découle de soi. L’objectif est donc l’échange, pas l’entente. L’entente n’étant qu’un résultat heureux qui s’ajoute en plus, au bonheur d’avoir échangé.

Les années suivantes, les syndicats concentrent leurs efforts sur la préparation des négociations en cours ou à venir. Quatre négociations sont en cours, dont deux – Concordia et Université du Québec à Hull – pour une première convention, échappant ainsi aux effets de la loi 102 (gel des salaires pour deux ans et récupération de 1 % de la masse salariale). Deux autres négocient le renouvellement de leur convention collective – Université de Montréal et Université Laval. Montréal réussit à régler avantageusement avant l’application de la loi 102, ce qui n’est pas le cas pour Laval, qui cherche à obtenir la parité des chargées et chargés de cours de médecine dentaire avec leurs consœurs et confrères du reste de I’Université.

Dans le Privé

Rose Pellerin écrivait dans le journal de la FNEEQ en 1989 :

C’est aussi cette année que nous retrouvons le plus de lockouts ou de grèves dans l’ensemble du secteur privé d’enseignement et cela, autant chez les personnels enseignants que chez les personnels de soutien. Les sujets de grève : la tâche, le salaire, les mises à pied, l’ancienneté. Lors du dernier regroupement des syndicats du privé de la FNEEQ le 30 mars, nous avons pu constater que certains syndicats vivent des négociations difficiles, que les employeurs sont en demande sur la tâche, et que les déficits des administrations grossissent de mois en mois. Le niveau de la clientèle a de la difficulté à se maintenir, même dans les institutions les plus anciennes.

Dans le privé, les relations de travail et les négociations sont difficiles. Les administrations invoquent souvent des difficultés financières pour exiger des concessions sur la tâche ou les salaires. Certains menacent de fermeture, d’autres ferment réellement. On réalise mal les difficultés rencontrées par les enseignantes et enseignants qui travaillent dans ces institutions.

Une particularité du Privé

En juin 1990, le Syndicat des professeurs du Petit Séminaire de Québec signe une nouvelle convention. Cette signature présente un aspect qu’on ne voit pas dans le public :

La dernière signature remontait à 1982. Les crises économiques, les difficultés rencontrées dans les écoles privées, les changements de structures, une clause intérimaire et l’alignement sur les salaires du public expliquent en partie cette situation. Ce qui a été le plus complexe a été de moderniser un texte qui avait de l’âge. Quelques gains importants sur la définition de l’ancienneté, le mouvement de maind’œuvre, les congés parentaux, spécialement les congés de maternité, l’introduction d’un article sur un régime de congé à traitement différé, où une reconnaissance des coûts par le gouvernement a beaucoup facilité le règlement.

L’avantage de se syndiquer

Le Syndicat des salarié-e-s du Pensionnat de Compton (CSN) est accrédité fin juin 1990. C’est un petit syndicat dans un pensionnat pour 170 enfants du primaire, qui regroupe la vingtaine de personnes qui y travaillent. La négociation dure plus d’un an, avec à la clé une première convention collective en janvier 1993. Des gains substantiels sont obtenus tant sur le normatif que le monétaire. L’écart salarial avec le public, qui était de 40 à 50 %, est réduit à 15 % à l’expiration en juin 1994.

Les personnes employées du Collège de musique Sainte-Croix sont accréditées avec la CSN et entreprennent une négociation pour une première convention collective. En cours de route, elles optent finalement pour une intégration au cégep de Saint-Laurent, par un contrat de service d’abord, qui survient en début de session 1994-1995. L’école de musique Sainte-Croix devient publique et partie intégrante du cégep en 1997.

Des départs et des retours

Au fil de son histoire, la FNEEQ a été marquée par des débats qui ont parfois mené à des désaffiliations. Qu’on se rappelle le Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ) en 1972, les professeurs et professeures d’université dans les années 1970 et 1980, et plusieurs syndicats de cégep de la fin des années 1980 aux années 2000.

Le SPEQ

À la suite du front commun de 1972, le SPEQ décide de quitter la Fédération au moment où le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) quitte la CSN. Le SPEQ réagit également à la réforme des structures fédérales de 1972 qui faisait disparaitre les secteurs et appelait au démantèlement des syndicats provinciaux.

Les Professeurs d’université

Au début des années 1970, le Syndicat des professeurs de l’Université du Québec (SPUQ) est formé et s’affilie à la CSN et à la Fédération. C’est la première fois en Amérique du Nord qu’un syndicat de professeurs d’université s’affilie à une centrale ouvrière. Les professeures et professeurs de l’UQAM seront imités par ceux de l’UQAR et de l’UQTR, mais le SPUQTR quitte la CSN et la Fédération à peine quelques années plus tard.

Alors que les syndicats de chargées et chargés de cours se constituent durant les années 1980 et s’affilient massivement à la Fédération, les syndicats des professeurs d’université semblent s’y sentir à l’étroit. Peu après la fondation de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) en 1987, le SPUQAR quitte la FNEEQ et la CSN. Le SPUQ demeure affilié à la CSN, mais sa juridiction est confiée, dans le cadre d’un compromis, à la Fédération des professionnèles (FP-CSN). L’affiliation du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (SPUQO) à la CSN et à la FP en 2014 a montré que le débat sur la juridiction des professeurs et professeures d’université n’est pas clos.

La grogne dans Les Cégeps

En 1988, treize syndicats de cégep se désaffilient de la FNEEQ. Cette crise était « latente depuis 1983, suite aux [sic] décrets gouvernementaux et elle s’est accentuée lors des négociations de 1985-1986.» Ces syndicats forment alors la Fédération autonome du collégial (FAC).

Pour Jean Murdock, ancien président de la FNEEQ et militant syndical au cégep de Jonquière pendant cette période, l’insatisfaction visait particulièrement le fonctionnement de la négociation du secteur public et la difficulté des cégeps d’influencer son déroulement face à la puissante Fédération des affaires sociales. Le projet politique et organisationnel de la FAC visait à décentraliser le pouvoir et à secouer les syndiqués, alors en état de grande démobilisation. La FAC ne devait pas compter sur des conseillers et des conseillères permanentes, mais sur des personnes élues libérées dont les mandats seraient limités dans le temps. Dans une entrevue réalisée en 1995, l’ancienne présidente Rose Pellerin ajoute « qu’ils pensaient qu’une fois seuls, les syndicats de cégeps pourraient mieux défendre leurs intérêts. Il y avait un peu de corporatisme là-dedans.» Selon Denis Choinière, alors président de la FNEEQ, les désaffiliations étaient le fruit d’une alliance contre nature entre deux tendances opposées: « Un groupe ne voulait plus de syndicat et l’autre voulait des syndicats plus forts.»

À partir du milieu des années 2000, des syndicats remettent en question leur affiliation à la FAC et, au printemps 2009, celle-ci annonce sa dissolution. Une dizaine d’anciens syndicats de la FAC joindront la FNEEQ-CSN. Selon Jean Murdock, les différents changements structurels opérés à la FNEEQ et à la CSN (le comité de coordination des secteurs public et parapublic fonctionnant selon la règle du consensus) ont contribué au retour de ces syndicats. De plus, certains syndicats avaient porté un jugement sévère à l’endroit de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ) lors de la négociation de 2005. En effet, alors que les deux fédérations formaient un cartel, la FEC-CSQ la quittait avant la fin de la négociation. La FAC fut d’ailleurs la seule fédération syndicale d’enseignantes et d'enseignants du collégial à se voir imposer un décret en 2005. Pour l’ancien conseiller syndical Guy Beaulieu, le mode de fonctionnement de la FAC, l’absence de permanents et la limite des mandats ne permettaient pas de conserver l’expertise. Le retour des anciens syndicats à la FNEEQ s’explique donc par la qualité des services offerts par la Fédération. Jean Murdock estime également que l’appartenance à une centrale ouvrière permettait d’augmenter le pouvoir au sein du rapport de force et de refaire l’unité et la solidarité du mouvement syndical des enseignantes et enseignants de cégep.

À l’automne 2019, quarante-sept ans après avoir quitté la FNEQ, les enseignantes et les enseignants de l’Institut de technologie agroalimentaire ainsi que celles et ceux de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec expriment le souhait de revenir au sein de la FNEEQ.

Regroupement privé

Pionniers du syndicalisme enseignant

À la FNEEQ, les plus vieux certificats d’accréditation proviennent des syndicats du regroupement des établissements privés. Le syndicat du Collège François-de-Laval est, sans conteste, le doyen de la Fédération : le 8 janvier 1947, la Commission des relations ouvrières accorde aux professeurs laïques à l’emploi du Séminaire de Québec (l’ancien nom du collège) « un certificat de reconnaissance syndicale aux fins de conclure une convention collective de travail, le tout conformément aux dispositions de la Loi des relations ouvrières ». À l’époque, dans les collèges classiques, dirigés par les congrégations religieuses, les professeurs laïques doivent mener une vie professionnelle astreignante et exemplaire calquée sur celle de leurs collègues religieux qui avaient « la vocation ». Les conditions de travail des enseignantes et des enseignants laïques, on le devine, sont loin d’être idéales: faible rémunération, aucune possibilité d’avancement, forte emprise des membres des communautés religieuses, précarité des emplois. À l’évidence, l’Association des professeurs du Petit Séminaire de Québec fait alors partie de l’avant-garde du syndicalisme enseignant, et ce, plus de deux décennies avant la naissance de la Fédération.

Tout comme au Petit Séminaire, les professeurs de plusieurs collèges classiques se regroupent, à cette époque, en créant l’Association professionnelle des professeurs laïques de l’enseignement classique (APPLEC). Ils posent alors les premiers jalons d’une émancipation collective de l’Église, tout en revendiquant une professionnalisation du corps enseignant au Québec. En juin 1964, lors du congrès annuel, les syndicats de l’APPLEC prennent la décision de s’affilier à la CSN. Ces quelque 30 syndicats, représentant près de 800 membres, créent un précédent: aucun groupement provincial d’enseignantes et d’enseignants n’est alors affilié à une centrale syndicale. L’Association change alors son nom pour celui du Syndicat professionnel des enseignants (SPE).

Un an plus tard, le témoignage de Gilles Therrien, membre du SPE, dans Le Travail, publication mensuelle de la CSN, est particulièrement éclairant. Il explique pourquoi les professeurs des collèges classiques ont été les premiers enseignants à se joindre à une centrale ouvrière.

Éduquer les élèves dans une perspective d’engagement syndical. Leur apprendre à respecter le monde du travail. Donner aux professionnels de demain un sens de la démocratie, de l’égalité de tous les hommes dans ce qui conditionne leur vie quotidienne, le travail […]. [Les enseignants] préparent une société où […] ils veulent faire cesser la noirceur de l’ignorance qui tient la masse ouvrière loin de l’» élite » et entretient chez elle le sentiment de révolte. […] Comme professeur, je crois que le rapprochement avec le monde ouvrier est la seule perspective réaliste de la vie quotidienne. J’apprends alors les conditions de vie des ouvriers et j’apprends à m’engager pour eux, autrement qu’en paroles ou en vagues théories.

Aux syndicats du SPE se joignent, l’année suivante, ceux du SPEQ, et bientôt ceux des cégeps pour former, cinq ans plus tard, en 1969, une nouvelle fédération à la CSN, la Fédération nationale des enseignants québécois (FNEQ), composée de trois secteurs.

Parallèlement à la sécularisation rapide de la société québécoise, le nombre de membres des communautés religieuses dans les collèges privés décline rapidement à partir de la fin des années 1970. Conséquemment, au cours de la décennie suivante, la plupart des congrégations cèdent leurs établissements à des corporations laïques qui transforment les collèges en organismes à but non lucratif. Les religieuses et les religieux restent toutefois en poste à la direction de la plupart des collèges jusqu’au milieu des années 1990. Leur ouverture à l’égard du syndicalisme est, à dire vrai, inégale. La négociation des conditions de travail est parfois assortie de reproches singuliers qui n’ont pas d’équivalents ailleurs dans la Fédération : « Vos valeurs syndicales ne sont pas compatibles avec la mission du collège», « les frères considèrent la syndicalisation des professeurs comme une insulte», « vous faites de la peine aux sœurs de la Congrégation », « l’abbé est décédé par votre faute»… La militance syndicale, dans les collèges privés, est souvent accompagnée d’un supplément de culpabilisation.

Objectif : négociation collective des conditions de travail

Sœurs de la Congrégation Notre-Dame, Sœurs de Sainte-Anne, Sœurs de la Providence, Sœurs Saint-Joseph, Jésuites, Sulpiciens, Capucins, Salésiens, Eudistes, Maristes, Clercs de Saint-Viateur, Frères des écoles chrétiennes, Frères de l’Instruction chrétienne, Pères de la Congrégation de Sainte-Croix : au départ, la liste des interlocuteurs patronaux est aussi longue que variée. Les conventions collectives des syndicats du regroupement privé ont d’ailleurs longtemps porté des traces des relations particulières avec ces employeurs congréganistes. Par exemple, bon nombre de contrats de travail prévoyaient des clauses de congés spéciaux pour « la prise d’habit, l’ordination, les vœux perpétuels de son enfant, de son frère, de sa sœur ».

À son arrivée à la CSN, le SPE est l’agent négociateur de ses membres. Au cours des années 1950, les négociations se déroulent localement en misant sur le fait que les gains des uns deviennent les objectifs des autres. Lors de l’arrivée des syndicats des collèges classiques à la CSN et à la FNEQ, le SPE adopte une stratégie plus ambitieuse : elle mise sur les transformations des réseaux de l’éducation pour regrouper la négociation de l’ensemble de ses syndicats. En février 1968, Le Travail rapporte que le SPE « groupe environ 1000 professeurs qui enseignent dans quelque 30 collèges classiques privés. Pour la première fois, il y a dans ce secteur une négociation d’envergure provinciale. » Durant les douze années qui vont suivre, des efforts considérables seront déployés par la FNEQ pour réaliser cet objectif.

L’union des forces syndicales marque la ronde de 1972 avec la création du Front commun de la CSN, de la FTQ et de la CEQ qui rassemble 210 000 employées et employés de l’État. À l’instar des cégeps et du SPEQ, les 17 syndicats des collèges privés de la FNEQ sont, eux aussi, partie prenante du Front commun. Les représentants syndicaux du SPE et leurs vis-à-vis patronaux négocient à une table qui leur est réservée. Tout comme les autres personnes syndiquées du secteur public, ils rejettent les offres du gouvernement libéral de Robert Bourassa en mars 1972 et votent la grève générale illimitée. Ils subiront eux aussi le décret gouvernemental qui les forcera à retourner au travail.

Lors du conseil fédéral de la FNEQ en juin, l’heure est à un bilan mitigé. La présidente, Francine Lalonde, dénonce vigoureusement l’attitude patronale : « le conflit a éclairé de la lumière du grand jour la vraie nature des administrations locales […]. [Elles] ont agi en contremaîtresses du Ministère de l’éducation [sic] et du Gouvernement […]. Plus que jamais donc, nous sommes forcés en tant que syndicat, à la lucidité, à la prospective et à l’organisation. »

Par la suite, la transformation des structures de la FNEQ entraine la dissolution du SPE et l’affiliation séparée de chacun de ses syndicats. Par conséquent, lors de la ronde de 1975, c’est la FNEQ qui négocie au nom des syndicats des collèges privés à la table provinciale. Seule une partie des conditions de travail communes a pu être négociée à cette table, car les patrons ont fait valoir auprès du gouvernement leurs particularités locales et l’impossibilité de respecter une convention collective unique. Le rapport de cette négociation, fait lors du conseil fédéral de l’été 1976, montre que les employeurs se sont servis de la bonne vieille recette qui consiste à diviser pour mieux régner: « Quand les moyens de pression ont commencé, [les employeurs] ont tout mis en œuvre pour dissocier les syndicats locaux de la négociation provinciale, entre autres en assurant certains qu’il leur serait beaucoup plus facile d’avoir gain de cause au collège. »

Avec quelques années de recul, la FNEQ fait le constat, dans la revue Nouveau Pouvoir, que cette négociation provinciale de 1975 a été un point tournant pour les collèges privés:

Malgré le projet commun de convention collective, c’était le début de la différence entre les syndicats. Le règlement avait devancé celui du secteur public. Les syndicats s’étaient donné des clauses remorques qui leur garantissaient le même salaire que le secteur public. Cependant, l’échéance des conventions n’était plus la même. Une stratégie patronale avait réussi à briser le regroupement naturel d’avant 1975.

En 1979, le projet d’unifier les forces syndicales des collèges privés est toujours vivant, mais le nombre de syndicats ayant réussi à coordonner leur calendrier avec celui du secteur public se limite à six. Pour ces syndicats, une table provinciale est bel et bien créée, mais la ronde de négociation se solde avec la rupture de la table et le report des négociations sur le plan local.

Les compressions budgétaires imposées en 1980 mènent, sans surprise, plusieurs établissements à vivre une situation financière précaire et même à menacer de fermeture. Les pertes sont considérables en ce qui a trait aux conditions de travail qui s’éloignent de plus en plus de celles du secteur public : diminution des salaires, augmentation du rapport maitre-élèves, mises à pied, octroi de la permanence reporté indéfiniment, etc.

En 1981, la FNEQ fait une dernière tentative pour regrouper les syndicats du privé en revendiquant leur inclusion à la loi 55 (Loi sur l’organisation des parties patronale et syndicale aux fins des négociations collectives dans les secteurs de l’éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux). Peine perdue : les collèges privés ne font pas partie de la liste des organismes visés par la Loi et, désormais, les négociations au secteur privé se feront exclusivement de manière locale, en conservant toutefois, dans la plupart des établissements, des clauses de parité avec le secteur public en ce qui a trait aux échelles salariales et au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

À l’aube des années 2010, les syndicats du privé s’intéressent de près aux mécanismes de la négociation regroupée des chargées et chargés de cours des universités, qui a donné des résultats intéressants, notamment celui d’un rattrapage salarial de 60 % dans la décennie précédente. Le regroupement privé adopte alors des demandes communes concernant les congés parentaux et les congés sociaux. « C’est une nouveauté qui vise à mettre en place une approche plus concertée des négociations pour les syndicats du regroupement tout en respectant l’unicité des établissements. […] Le but de cette démarche n’est pas d’avoir le même nombre de congés dans tous les établissements, mais bien de se doter d’une approche de négociation commune. » Cette première phase obtient du succès, on observe des gains dans presque tous les collèges, si bien que les syndicats du regroupement privé décident en 2015 de s’attaquer à des sujets plus ambitieux: la transparence financière, la sous-traitance, les conditions de fermeture d’établissement, le soutien auprès des EHDAA et EESH et les libérations syndicales.

Cette dernière demande constitue précisément le talon d’Achille des syndicats du regroupement privé. Les conditions de militance sont véritablement médiocres si on les compare à celles des deux autres regroupements de la Fédération. Les syndicats les plus anciens doivent lutter contre la tradition bien ancrée du bénévolat syndical. Quant aux milieux récemment syndiqués, la situation s’améliore un peu dans la mesure où les cotisations soutiennent davantage les libérations locales des officières et des officiers. Cela dit, peu importe l’établissement, il est clair que le petit nombre de membres à l’intérieur des syndicats du regroupement privé, conjugué à la volonté affichée des employeurs de ne pas « payer une personne qui travaille contre lui », limite grandement les moyens de reconnaitre l’engagement syndical. Par conséquent, la participation aux activités de la FNEEQ se voit limitée, le plus souvent, aux formations et aux réunions du regroupement privé.

La position de la FNEEQ sur le réseau privé : Ménager la chèvre et le chou

La position de la Fédération au sujet du financement des écoles privées s’articule depuis près de 50 ans autour de deux préoccupations qui pourraient sembler contradictoires : d’une part, la revendication d’une école publique de qualité, gratuite et accessible à toutes et à tous; d’autre part, la défense des conditions de travail de celles et ceux qui œuvrent dans le secteur de l’enseignement privé. La singularité de la position de la FNEEQ tient précisément dans la réconciliation de ces deux perspectives. Cependant, il faudra plusieurs années avant d’y arriver.

Dans la foulée des recommandations du rapport Parent, le gouvernement adopte en 1969 la loi 56 sur l’enseignement privé qui entraine la disparition des collèges classiques et la création des collèges privés subventionnés par l’État. Cette réforme passe par le renoncement à l’autonomie institutionnelle et l’obligation de se conformer aux programmes officiels et aux règlements édictés par le ministère de l’Éducation.

Alors que certains établissements maintiennent leurs activités au secteur privé, d’autres les transfèrent dans le réseau public. La réorganisation majeure du système d’éducation entraine, peu de temps après la fondation de la FNEQ, une reconfiguration des allégeances syndicales : le nombre de membres du SPE et du SPEQ diminue considérablement au profit des cégeps et de la CEQ. Concrètement, les 30 syndicats du SPE affiliés à la CSN en 1964 ne sont plus que 17 lors de la négociation collective de 1972. La chute est encore plus brutale au SPEQ: des 25 syndicats fondateurs, il n’en reste plus que quatre cette même année, pendant laquelle ils prennent d’ailleurs la décision de quitter la FNEQ.

D’emblée, la Fédération adhère sans réserve à l’objectif central de la réforme qui vise la démocratisation de l’éducation en favorisant l’accès à un enseignement de qualité à tous les jeunes, peu importe leur statut social ou leur lieu de résidence. Cette optique crée des tensions à l’intérieur des rangs entre les collèges privés et les cégeps. Les premiers, qui voient leur groupe se décimer, cherchent un appui auprès des seconds. En 1972, les membres du SPE souhaitent faire adopter une recommandation sur la reconnaissance du système d’enseignement privé. Elle sera déposée en raison des « divisions profondes et inutiles, dans le contexte actuel, qui pourraient résulter d’une discussion et d’un vote à la FNEQ sur la proposition en cause».

L’élection du gouvernement péquiste en 1976 ravive le débat en raison de sa volonté d’apporter de nouvelles orientations au système scolaire québécois. La FNEQ s’engage dans une tournée des syndicats de la Fédération pour nourrir une réflexion sur l’enseignement privé. Le conseil fédéral de novembre 1977 adopte une recommandation qui vise la conversion des établissements privés dans le secteur public:

— Que le gouvernement déclare publiques et traite comme telles les actuelles institutions privées dispensant des enseignements réguliers qui se soumettront au régime pédagogique, aux critères d’accessibilité par la clientèle scolaire et aux normes de financement du réseau public; — Que les institutions ne répondant pas à ces critères ne soient plus subventionnées par l’État; — Que les employés des actuelles institutions privées soient donc intégrés au réseau public avec leur unité d’accréditation et, par conséquent, les garanties syndicales nécessaires (expérience, ancienneté, classement, sécurité d’emploi, etc.); — Que le gouvernement révise ses politiques de formation des nouveaux maîtres de manière à rendre possible l’intégration du personnel en place sans provoquer des coûts additionnels.

Que la FNEQ dénonce :

a) la fermeture d’écoles publiques lorsque ce n’est pas strictement nécessaire; b) la fermeture d’une école publique tant qu’existe une école privée dans cette région; c) l’ouverture de nouvelles écoles privées.

Bien que cette position permette de concilier la défense des droits au travail et l’engagement envers la démocratisation de l’enseignement, elle ne fait pas l’unanimité. On rapporte dans Nouveau Pouvoir que « cette position a suscité et suscite encore des divisions profondes dans les assemblées syndicales des professeurs des institutions privées. Elle apparaît à certains comme une menace à leur emploi. Plusieurs employeurs l’utilisent pour développer un sentiment antisyndical. »

Au milieu des années 90, la position de la FNEEQ est précisée dans le cadre des consultations de la Commission sur les États généraux sur l’éducation. À la revendication de l’intégration au secteur public s’ajoute alors la demande du maintien des subventions gouvernementales, puisque toute diminution menace directement les conditions de travail de celles et ceux qui œuvrent dans le secteur privé.

La question revient dans les manchettes presque tous les dix ans : après les États généraux de 1995 survient une demande de suppression complète des subventions de la part de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de la CSQ en 2005, tandis qu’en 2014, le ministre Bolduc jongle avec l’idée de réduire les subventions de 50 %.

Ces menaces secouent profondément le regroupement privé qui est aux prises avec la fermeture potentielle d’un grand nombre d’établissements et la perte des emplois de leurs membres. Elles affectent aussi la Fédération qui revisite, chaque fois, sa position tout en la maintenant à peu près identique au terme de débats particulièrement houleux.

La dernière recommandation, adoptée au Congrès de 2015, continue à réconcilier les deux perspectives auxquelles la Fédération adhère: son engagement en faveur d’un réseau d’éducation public de qualité pour toutes et tous, ainsi que la protection des emplois des personnels du secteur privé. Cette fois, on y ajoute la nécessité d’un protocole d’intégration négocié par le gouvernement advenant la fermeture d’un établissement ou la révision du financement du réseau privé. Cette dernière revendication est tributaire de l’échec retentissant et douloureux de la tentative d’intégration du Collège Antoine-Girouard au réseau public en 2013.

Il faut mentionner que la FNEEQ a réussi, au cours des années 1990, à transférer les activités d’enseignement de plusieurs établissements privés au secteur public. Ces conversions ont eu lieu au Petit Séminaire de Saint-Georges (devenu le cégep Beauce-Appalaches en 1990), au Collège Marie-Victorin (devenu cégep en 1993), à l’École de musique Sainte-Croix (intégrée au cégep Saint-Laurent en 1997), et au Collège de l’Assomption (composante du cégep régional de Lanaudière à partir de 1998). Ces conversions ont été favorisées par l’appartenance à l’ordre collégial : le passage du privé au public est facilité par l’intégrité structurelle et l’autonomie financière de chacun des cégeps appartenant au réseau public.

Au printemps 2013, l’annonce de la fermeture du Collège Antoine-Girouard et le projet de transfert de ses activités d’enseignement à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe met en lumière les obstacles bien plus considérables d’une conversion à l’ordre secondaire. Les espoirs « d’une intégration, par conversion, au secteur public dans le respect des droits des personnels qui y œuvrent» sont largement contrés par le manque de planification de la direction du Collège, par l’intransigeance de la Commission scolaire ainsi que par l’absence d’ouverture de la part du syndicat FSE-CSQ en place. La FNEEQ met tout en œuvre pour amener les parties à discuter et à trouver des solutions pour maintenir les emplois des enseignantes et des enseignants qu’elle représente. Malheureusement, le Collège est racheté par la Commission scolaire, grâce à une subvention du Ministère, et en septembre 2016, le Collège rouvre ses portes en offrant les mêmes programmes en l’absence de la totalité du corps enseignant d’Antoine-Girouard.

Portrait de nouvelles réalités

Aujourd’hui, le regroupement des établissements privés s’est beaucoup diversifié. Il compte 42 syndicats en provenance de presque toutes les régions du Québec. Au cours des sept dernières années, 13 nouveaux membres se sont ajoutés au regroupement, ce qui correspond à une augmentation du tiers de ses syndicats. Cette forte tendance à la hausse de la syndicalisation des travailleuses et des travailleurs des établissements privés à la FNEEQ s’explique par plusieurs facteurs: précarité accrue de l’emploi dans les collèges privés, gestion administrative plus rigide, complexification et détérioration des relations de travail, impact significatif des politiques d’austérité gouvernementales.

Trois ordres d’enseignement sont représentés au regroupement privé de la FNEEQ, le primaire (7), le secondaire (30), le collégial (10). Plusieurs collèges offrent une formation qui couvre deux ordres d’enseignement, alors que le Collège Stanislas en compte trois : le primaire, le secondaire et le collégial. Plus récemment se sont joints de nouveaux syndicats représentant des professeurs qui enseignent dans les écoles de langue, de danse ou de musique.

Le français est la langue d’enseignement de la majorité des collèges, mais l’anglais est aussi parlé dans six d’entre eux et la langue innue dans deux autres. C’est près de 3700 personnes syndiquées du secteur privé que la FNEEQ représente en ce moment dans le regroupement, qui est composé principalement d’enseignantes et d’enseignants, mais aussi de professionnels et de personnel de soutien dans 17 établissements.